achat de chiot type yorshire

Publié le 08/05/2009 Vu 1246 fois 3 Par
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08/05/2009 15:23

Bonjour,

J'ai acheté un chien type yorkshire qui m'a été vendu sans contrat de vente, ni puce électronique, ni vaccin ( la vétérinaire m'a dit que ce n'était pas légal).
De plus, ce chien risque de n'être pas vraiment un york.
J'ai fais 4 chèques de 100 euros à étaler sur plusieurs mois, mais l'ayant amené au vétérinaire et au vu des informations que je vous ai donné précédemment, puis-je faire opposition sur mes chèques sans risquer de poursuite étant donné que je me suis fait avoir et que je n'ai pas de contrat de vente?
Merci de votre réponse

08/05/2009 20:49

chouchousandy, bonsoir

Où et à qui avez-vous acheté ce chien ? Magasin, éleveur, particulier ?

08/05/2009 21:26

J'ai acheté ce chien à un particulier. Je la garde malgré car je l'aime déjà mais étant donné qu'elle m'a été vendu sans contrat de vente ni vaccins ni puce et qu'elle n'est pas pure race, pensez-vous que je peux faire opposition sans craindre de répercussion.Je ne veux pas avoir de problème mais je me suis sentie trahie.Merci de votre réponse

08/05/2009 22:21

chouchousandy, bonsoir

Vous ne pouvez faire opposition.
Les cas d'opposition
Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes :
- la perte,
- le vol,
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur,
- l'utilisation frauduleuse.

En dehors de ces 4 cas ou lorsque le client n'a pas précisé la raison pour laquelle il fait opposition, la banque ne peut s'opposer au paiement du chèque. Toutefois, elle doit préciser par courrier au titulaire du compte la raison pour laquelle son opposition n'a put être admise.

Attention
Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000€).

Concernant votre petit compagnon, tenter l'amiable et le bluff.
Vous devez avertir la personne qui vous a vendu ce chien, par lettre RAR que le chien n'est pas conforme au standard du york, que votre vétérinaire a dit, noté.... et tenter un remboursement de la somme (50% ou autre) ou la reprise du chien (je sais vous souhaitez le garder, ce qui est tout à votre honneur, un chien n'est pas un pull ou un jouet) mais ne le dites pas, au premier abord, attendez la réponse de la personne (si elle répond...) Si elle vous dit qu'elle veut bien récupérer le chien vous pourrez reculer.
S'il y a une réponse, tenter l'arrangement.
Sans réponse, second courrier en RAR avec menace de justice pour abus de confiance, tromperie sur la race...
Le bluff peut marcher.

Bonne à vous et à votre toutou.

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