Achat en copropriété pour louer

Publié le Vu 883 fois 2 Par GASQUIN
28/12/2009 18:57

Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement neuf dans une copropriété afin de le louer sous le régime de la loi Scellier. Est-ce que je risque de trouver des copropriétés ou le règlement de copropriété interdise la location ? Une telle clause dans un règlement est-elle licite ?

Merci pour votre aide.

29/12/2009 15:57

Bonjour,
Franchement ça m'étonnerait de plus cette clause serait illicite donc réputée non écrite.
Cordialement
isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Modérateur

30/12/2009 01:04

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.
Bonsoir, Gasquin.

On peut d'abord noter que le promoteur -surtout en ce moment- aurait bien du mal à commercialiser son ensemble immobilier.
Juridiquement je partage l'avis d'Isabelle; et je vous invite également à lire, dans les dossiers que j'ai déjà traités : "Interdiction de louer les chambres de service?", actuellement page 2. Des instructions figurent ci-dessous.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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