Achat d'une maison : Vehicule dans le garage

Publié le 18/03/2009 Vu 2826 fois 4 Par
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15/03/2009 09:14

Bonjour,

J'ai acheté une maison, l'ancienne proprietaire est decedee et ce sont les heritiers qui étaient vendeurs.
Dans le garage se trouve une vieille voiture. Le notaire s'occupant de l'heritage m'a dit de m'en debrouiller avec et de faire venir un ferrailleur.
Le probleme est que je n'ai pas la carte grise de ce véhicule. Le ferrailleur ne peut et ne veut donc pas la prendre. ce qui est normal.
La présence de la voiture nest pas notifié dans l'acte notariale.
1- cette voiture m'appartient-elle ?
2 - Si oui, Comment faire pour m'en débarrasser ? Quelles sont les démarches à faire pour récupérer la carte grise ?
3- Si non, quelles sont les options ? Qu'est ce que je risque à la sortir de chez moi et la mettre sur une place de parking non loin de mon habitation ?

Pour information, je suis passé à la gendarmerie, il m'ont dit qu'elles ne m'appartenait pas, que je n'avais pas le droit de la sortir de chez moi, que je ne pouvais rien faire sauf prendre contact avec le notaire en charge de la succssion et que lui devait prendre contact avec les heritiers etc etc....
Bref un joli imbroglio.

16/03/2009 19:19

Vous donnez la réponse dans vos questions. La voiture ne vous appartient pas, elle est aux héritiers. Au notaire de terminer son travail avant de clore le dossier. Il doit contacter les héritiers qui doivent se débrouiller de la voiture.
Bien à vous.

16/03/2009 19:34

Bonjour,

je ne risque donc rien à sortir la voiture de ma propriété. Et ainsi la garer sur une place de parking ?
de cette manière, je pourrais profiter de mon garage ?

Cordialement

16/03/2009 22:23

Attention, je n'ai pas dit ça. Voyez votre notaire avant de toucher à cette voiture. Sans vouloir être pessimiste mais juste prévoyant: Si des enfants s'amusent dans la voiture stationnée sur le parking, y mettent le feu, et décèdent (cas vu sur Legavox) vous seriez responsable.
De même s'il y a un court circuit dans cette même voiture stationnée dans votre garage...
Que de problème pour une voiture qui n'est à personne mais reste sous votre responsabilité... car tout véhicule, même immobilisé, doit être assurée.
C'est le notaire qui doit vous clore ce dossier et vous débarrasser de cet "emcombrant" qui peut être dangereux.
Désolée pour cette réponse.

18/03/2009 09:20

Merci beaucoup de toutes ces précisions.
Je vais prendre contact avec le notaire en esperant pouvoir me separer rapidement de cette vieille voiture.

Cordialement

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