achat téléphone portable d occasion

j'ai acheter un telephone portable d occasion et j' ai garder le ticket de caisse d achat , question si celui ci a etait voler je risque quoi ?



Bonjour,
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Merci. Dernière modification : 28/06/2019 - par janus2fr Superviseur

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BONJOUR !

Rien d'anormal à conserver le ticket de caisse, au contraire c'est un justificatif précieux en cas de vol...
Je ne comprends pas vraiment cette question !?

es bien si ce telephone portable que j'ai acheter dans un magazin qui vend de l occasion a etait précédemment voler et que je l'achete; quésque je risque au niveau de la loi ?

Bonjour,

Cela dépend si vous savez, au moment de l'achat, que cet appareil a été volé ou non.

Si vous le savez, en l'achetant vous vous rendez coupable de recel, les peines encourues étant les mêmes que pour le vol.

Si vous ne le savez pas, vous ne risquez pas de condamnation pénale, mais si le véritable propriétaire découvre que vous avez acheté son appareil dans un délai de 3 ans suivant le vol, vous devez le lui rendre. Le propriétaire devra alors vous rembourser et se retourner vers votre vendeur.

Code civil :




Article 2276 En savoir plus sur cet article...


Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 2








En fait de meubles, la possession vaut titre.



Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose
peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou
du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à
celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.







Article 2277 En savoir plus sur cet article...






Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 2












Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans
une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un
marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne
peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle
lui a coûté.



Le bailleur qui revendique, en vertu de l'article 2332,
les meubles déplacés sans son consentement et qui ont été achetés dans
les mêmes conditions doit également rembourser à l'acheteur le prix
qu'ils lui ont coûté.