acquittement d une dette et saisie d attribution apres

Publié le 15/06/2011 Vu 2970 fois 6 Par
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14/06/2011 16:57

apres une saisie d attribution .j ai fait une denonciation au tribunal ou je suis passe le juge m a accorde un delai de paiement de ma dette sur 17 mois .apres reflexion avec mon epouse on s est arrange de payer le solde de la dette .j ai faitb faire un cheque de banque de la dette que j ai envoye a l huissier .31/05/2011 et qu il a recue d apres l ar le 06/06/2011.car lui aussi ete informe du jugement .qu elle a ete mon etonnement en regardant mon compte bancaire le 09/06/2011 il me saisie sans m avertir la somme de 1664.64 sur un compte joint ou il restait 150euro.je l apelle il me dit qu il a fait une erreur et que la banque a ete gentille de me faire un pret de la somme de 1664.64.sans me le demander et que les frais de decouvert sont a mes frais alors qu il detenait depuis 3 jours le cheque de l acquittement de la dette .et quil me rembousera sous une quinzaine sans me precise de date il fallu que j emprunte cette somme car la banque voulez me mettre au incident de paiement.j aimerais savoir que dois je faire si vraiment l huissier est dans son droit.merci

14/06/2011 19:02

l'huissier bien qu'ayant recu le chèque a opéré une nouvelle saisie sur un nouveau compte et la banque a opéré un découvert sur votre compte pour pouvoir acquitter la créance, cause de la saisie parce que la montant sur votre compte était insuffisant. c'est cela?

Ou plutôt l'huissier en voulant encaisser le chèque, la banque a du faire un découvert pour insuffisance de provision sur votre compte

15/06/2011 00:57

La banque n'avait pas à prendre un découvert sans vous en parler au préalable; a moins vous l'ayez autorisé dans vos relations antérieures. Renseignez vous auprès de votre banquier.

ensuite la saisie attribution opérée après l'acquittement de votre dette est une saisie sans cause et une voie de fait. L'huissier n'a pas besoin de quinze jours pour vous restituer l'argent illégalement; d'autant plus qu'il sait avoir commis une erreur.

Vous pouvez engager sa responsabilité pour le préjudice causé.
Renseignez vous auprès d'un avocat

15/06/2011 08:21

merci pour la reponse .non je n etais pas a decouvert car j avais fait faire un cheque de banque au nom de l huissier de la somme de la dette .c est lui qui c est permis de me ressaisir 1664.64 sur le compte joint alors que cele faisait 3 jours qu il avait ce cheque .

15/06/2011 08:35

informez nous des suites
si vous souhaitez le poursuivre, il faudra faire vite. vous pouvez ^par exemple avant que les quinze jours ne s'épuisent lui envoyé une lettre avec acusé de réception dans laquelle vous parlez de votre conversation téléphonique, de la saisie opérée après avoir recu le chèque et que vous souhaitez le remboursement sans délai.

Vous aurez alors une preuve écrite qu'il a pris conscience de son erreur. S'il tarde dans le remboursement, c'est ni plus ni moins enc une faute à son actif

15/06/2011 08:46

Avez-vous envoyé ce chèque de banque par LRAR ou un reçu lors de la remise ?

15/06/2011 17:02

oui je lui ai envoye le cheque de banque en lettre recoommande avec ar j ai le recu il a eu le 03/06/011 3 jours avant la saisie

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