Acte de décès étranger décédé en France

Publié le 10/01/2022 Vu 254 fois 1 Par
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10/01/2022 15:23

Bonjour,

Mon grand père qui est de nationalité Algérienne et Française par jugement d admission a la qualité de citoyen français fait partie des victimes civiles de la deuxième guerre mondiale.

Pour un dossier administratif en Algérie j ai besoin de produire une copie de son acte de décès qui biensur ne peut y être produite vu que ça mort n est pas survenue la bas.

J ai adressé une demande à la mairie ou cet événement a eu lieu mais apparemment on ne trouve pas d acte concernant mon ascendant , alors que j ai en ma possession le jugement de déclaration de son décès qui a été établi quelques années après le fait et transcrit à Nanterre en 1977.

Est ce que vous pouvez me dire à quel organisme je dois formulé ma demande pour l obtention d une copie récente de cette déclaration en france ?.

Je vous remercie d avance pour votre réponse. Dernière modification : 10/01/2022 - par Sarth

Modérateur

10/01/2022 16:44

bonjour,

à l'indépendance de l'algérie, les registres d'état civil sont restés en Algérie, le décès de votre père a du être mentionné dans le registre d'état civil de son lieu de naissance en Algérie qu'il doit être possible de retrouver.

pendant la guerre, je ne suis pas certain que les décès étaient tous mentionnés à la mairie du lieu de décès.

vous pouvez vous adresser au service central de l'état civil de Nantes :

https://www.formalite-acte-de-naissance.org/services-etat/service-central-etat-civil

salutations

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