Affichage en ville d'une publicité à l'extérieur de la clôture

Question

25 messages

18/09/2010 08:05

Bonjour,
Je souhaite savoir si le propriétaire d'une maison sise en bordure de rue peut afficher à l'extérieur de sa grille n'importe quelle publicité.

Je sais que cela se fait en cas de travaux chez soi : on affiche quelque temps le panneau de l'entreprise qui a exécuté des travaux. Mais ici ce n'est pas le cas car aucune entreprise ny a travaillé. Or, un panneau de 100 x 80 cm vient d'apparaître pour une marque de fenêtres et volets.

Est-ce que la publicité est réglementée dans les villes de 45.000 habitants.

Merci d'avance.
Cordialement.
Camille Blanc

25 messages

20/09/2010 08:19

Merci Domil de vos indications. J'ai en effet trouvé des informations sur le code de l'environnement.
Cordialement.
Cmille Blanc

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Domil · Answer 1 · 18/09/2010

9747 messages

18/09/2010 14:49

oui (lié à l'environnement), il y a désormais même une taxe selon ce que la commune a décidé.

Chapitre 1er du livre III du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220