Aide pour opposition à un tapage nocturne

Publié le 06/12/2010 Vu 1986 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/12/2010 15:44

Bonjour,
Il y a trois mois j'ai organisé une soirée chez moi, les policiers sont passés deux fois. la 1ère ils m'ont bien spécifié qu'il s'agissait d'un avertissement, la 2nd je reconnais que je devais être sanctionnée mais ils ne m'ont rien donné sur le coup.
3 Mois plus tard je reçoit une ordonnance pénale avec 2 amendes de 150€ est-ce que je peux faire opposition sur une amende?
Et sur l'ordonnance ma date de naissance et mon adresse sont bonnes sauf mon nom de famille.
Merci d'avance pour vos réponses.

06/12/2010 16:20

quelle erreur est faite sur votre nom de famille ?

Vous pouvez faire opposition de toute façon, vous serez alors jugé au tribunal et là vous risquez plus puisque le tapage nocturne est passible de 450 euros d'amende.

06/12/2010 16:30

Ils se sont trompés dans l'orthographe de mon nom de famille.
Merci pour la réponse.

06/12/2010 17:25

Ha oui une chose je peux formuler une lettre pour un recours gracieux?? Car je suis étudiante, sans revenus et boursière...

06/12/2010 18:00

Vous n'avez que 30 jours pour faire opposition donc si vous tentez un recours gracieux, le délai sera dépassé pour faire opposition.

Vous avez eu la visite de la police pour vous calmer, ça ne vous a pas suffi, il a fallu que vous continuez à faire du tapage. C'est à ce moment-là qu'il fallait penser à votre situation financière

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis