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Bonjour,
La défense d'une cause dans une salle d’audience, autorise-t-elle à un avocat a avancer sans un début de démonstration des propos calomnieux.
Parmi ceux que j'ai relevés :
Le demandeur a fait une fausse déclaration,
A choisi dès l'origine de tromper l'entreprise et les juridictions,
La démarche montre une volonté délibérée de tromper la religion du conseil au profit de son couple,
Malgré la fraude commise,
etc...
Quelle doit-être ma réaction, ces propos de nature à porter atteinte à mon honneur et à la considération de ma personne peuvent-ils être sanctionnés.
Cdt.
AG
Dernière modification : 11/12/2016
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EA847E500BAF318429A2403BE0521044.tpdila16v_2?idArticle=LEGIARTI000019769519&cidTexte=JORFTEXT000000877119&categorieLien=id&dateTexte=
"Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers."
reste à savoir si ces propos sont étrangers à la cause ou non.
Bonjour,
Merci de votre réponse
Cdt
AG
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