amende forfaitaire majoree

Publié le 14/03/2009 Vu 4324 fois 3 Par
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14/03/2009 15:31

j'ai recu en rar une amende forfaitaire majoree
du 27/02 2009
naturede l'infraction
exces de vitesse <20km/h
ART R 413-14 du code la route
relevee par controle automatise le 9/12/2008 a 17h38 a "ville citee"
et avec mon vehicule "plaque"
retraits de points du permis de conduire = oui
majoree en raison des faits suivants
suite de cette infraction , un avis de contravention envoye et non payer donc majoree le 18/02/2009
180,00 euros
si reglee dans les 30 jours 144,00 euros
et la meilleure pour terminer
je tel de suite au central a Rennes , n'ayant jamais ete averti , ni flascher a ma connaissance , pas de courrier , jamais rien de sois disant 3 mois plus tot cette amende
conduisant prudemment "operer" et n'ayant jamais ete verbaliser , donc tous mes points depuis des annees de permis "1974"
mon interlocutrice me suggere d'ecrire et de demander :l'annulation de majoration et declare avoir proceder conformement a l'ART 530 Alinea 2 du code procedure penale
"elle suppose amende adresser a une mauvaise adresse ne correspondant pas a la mienne en rapport avec ma carte grise
donc joindre un cheque de 68 euros
a ma question , elle ne peut y repondre
n'ayant jamais reçu d'amende meme petite soit elle aucunes preuves "flash" de mon vehicule
et cette date et lieu , si j'y etais a l'heure indiquee etant depuis 4 mois en soins aller et retour
j'aimerais au moins savoir : pourquoi n'ai je pas ete averti de cette amende du a un exces de vitesse pour quelle raison kms depasser , je me repetes , je ne conduis pas vite du a mes operations "arthrodese cervicales"
et si reellement j'ai ete flascher , pourquoi j'en arrives a toutes ces sommes citees ci dessus
mon soucis : chomage, attente d'invaliditee et 2 adolescents a charge = 68 euros , enorme trou dans mon petit budjet
merci de m'aider a y remedier, je n'ai pas cette somme et de plus j'ai aucunes preuves de cette infraction
l'ART citee plus haut par la centrale de Rennes veut dire quoi?
j'envoi un cheque calculer sur quoi et en raison de quoi?
et pourquoi n'avoir rien reçu , au moins une lettre
exsiste t'il un moyen de prouver ma bonne foi
n'etant pas stupide au point d'en attendre des majorations , si reellement j'ai ete flascher (je suis pas non voyante) j'aurais vu aussi
y a t'il moyen d'annuler depuis ces 3 mois ecoules "date de l'infraction" les relances existent elles ?
directement majoration RAR
merci beaucoup de m'avoir lu , je ne sais plus quoi faire
marie-claude

Modérateur

14/03/2009 16:14

Votre adresse sur la carte grise est elle la bonne?
Si oui, la seule solution est de contester la majoration auprès du Tribunal Administratif en arguant du fait que vous n'avez jamais reçu l'amende minorée...Sans aucune garantie...

Modérateur

14/03/2009 16:15

Ou alors vous pouvez écrire à l'Officier du Ministère Public, à l'origine de cette majoration en lui expliquant votre cas, et en lui demandant de payer l'amende forfaitaire de 68 euros au lieu de celle majorée. Mais là aussi, vu la réputation de l'OMP de Rennes, vous n'avez que peu d'espoirs...

14/03/2009 16:20

merci de m'avoir repondu si vite
oui c'est bien la meme adresse que ma carte grise
je ne conteste pas une infraction "possible"
seulement le fait de n'avoir jamais reçu d'amende a regler sous quelque raisons que ce soit
entre la date sois disant du 9/12/2008 et lettre recu RAR majoree
il y a une marge tout de meme
si je n'avais pas reçu ce recommander, j'en aurais jamais rien su
et jusqu'ou auraient ete ces sommes reclamees ?
au bout de plus de 3 mois deja 188 euros
merci beaucoup

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