Amende non présentation justificatif sortie covid

Publié le 27/01/2024 Vu 463 fois 2 Par
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26/01/2024 16:03

Bonjour,

J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. Lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. En effet je me déplaçais pour effectuer mon travail d'aide à domicile et n'ayant plus de batterie sur mon smartphone je n'ai pu prouver ma bonne foi.Qu'elle a été ma surprise lorsque j'ai reçu l'amende d'autant plus que je n'ai reçu ni courrier ni rappel hormis en 2024. Le jugement a été prononcé le 11 février 2021,j'ai donc écris au service des impôts afin de savoir si il n'y avait pas prescription. Mais l'agent n'a pas su ou voulu me répondre à ce sujet. J'ai donc décider de contester l'amende, mais avant tout je souhaiterais savoir à compter de quand il y a t'il prescription.

Bien cordialement.

Superviseur

27/01/2024 08:42

Bonjour,

Jugement prononcé le 11/02/2021 pour une infraction commise le 05/05/2020, la prescription étant d'un an, ce délai n'est pas atteint.

Ensuite, amende reçue le 19/01/2024 pour un jugement prononcé le 11/02/2021, la prescription étant de 3 ans, là encore, ce délai n'est pas atteint.

27/01/2024 19:46

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de répondre et pour les informations. Je vais tout de même contester l'amende, étant donné qu'aucun courrier ni rappel ne m'a été envoyé.

Bien cordialement

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