Anciennes terres des arrières grands parents

Publié le 10/04/2021 Vu 197 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/04/2021 15:08

Bonjour avant le décès de maman, elle m'a donné des papiers de terrains qui appartenaient à ses grands parents.

Je suis allée au cadastre j'ai les numéros de parcelles.

Dans ces terrains il y a 11 M2 dans le bourg, sur lequel il y a une construction.

Que faire des papiers. C'est très vieux. Est-il possible d'avoir des infos. Sachant que sur 2 parcelles il va y avoir une déviation départementale qui va bientôt avoir lieu.

Merci d'avance si vous pouvez repondre à ma demande.

Cordialement.

xxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 10/04/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

10/04/2021 15:59

bonjour,

en principe, en présence de biens immobliers, aux décès des grands parents, il y a du y avoir des mutations immobilières pour mettre les terrains au nom des héritiers et ainsi de suite.

le propriétaire de terrain doit payer une taxe foncière.

comme vous disposez des numéros de parcelles, vous pouvez demander au fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque) de vous renseigner sur la propriété de ces terrains, la formalité est payante.

salutations

10/04/2021 16:01

Bonjour,

Si les successions de vos arrières-grands-parents et de vos grands-parents ont été réglées sans que rien n'ait été oublié, il n'y a rien à faire. Si les terrains en question ont été oubliés, vous pouvez faire valoir vos droits qui pourraient venir en concurrence avec ceux d'autres héritiers. C'est à étudier avec votre notaire.

Dans l'immédiat, il vous faudrait demander un relevé des formalités au service de la publicité foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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