Anciennes terres des arrières grands parents

Question

1 message

10/04/2021 15:08

Bonjour avant le décès de maman, elle m'a donné des papiers de terrains qui appartenaient à ses grands parents.

Je suis allée au cadastre j'ai les numéros de parcelles.

Dans ces terrains il y a 11 M2 dans le bourg, sur lequel il y a une construction.

Que faire des papiers. C'est très vieux. Est-il possible d'avoir des infos. Sachant que sur 2 parcelles il va y avoir une déviation départementale qui va bientôt avoir lieu.

Merci d'avance si vous pouvez repondre à ma demande.

Cordialement.

xxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 10/04/2021 - par youris Modérateur

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youris · Answer 1 · 10/04/2021

Modérateur

22977 messages

10/04/2021 15:59

bonjour,

en principe, en présence de biens immobliers, aux décès des grands parents, il y a du y avoir des mutations immobilières pour mettre les terrains au nom des héritiers et ainsi de suite.

le propriétaire de terrain doit payer une taxe foncière.

comme vous disposez des numéros de parcelles, vous pouvez demander au fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque) de vous renseigner sur la propriété de ces terrains, la formalité est payante.

salutations