Annulation dettes MSA

Publié le 07/01/2021 Vu 304 fois 2 Par
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17/12/2020 21:23

Bonjour,

Je souhaite avoir des renseignements au sujet des cotisations sociales en tant qu'exploitant agricole à la MSA.

J'ai ete exploitante agricole de nombreuses années, et je n'ai pas pu payer mes cotiations en temps et en heures. Aujourd'hui, je ne suis plus exploitante depuis 2014, mais ces dettes (plusieurs dizaines de miliers d'euros) continuent de me suivre. J'ai encore eu récemment un courrier d'un huissier menaçant une saisie de mes biens.

Je suis également en situation de handicap et donc plus en mesure de travailler. Mes enfants s'occupent de pourvoir à mes besoins. je n'ai donc en aucun cas la possibilité de rembourser ces dettes, et ne les aurai jamais.

Est ce qu'un dossier de surendettement peut résoudre ce probleme ?

j'ai cru comprendre que les dossiers de surendettement ne prennent pas en charges les dettes professionnelles, mais je ne sais pas quel autre recours je pourrais avoir

Mrci pour votre aide.

SRB

Modérateur

18/12/2020 10:06

bonjour,

la procédure de surendettement ne concerne pas les dettes professionnelles.

comme vous étiez exploitante agricole, êtes-vous propriétaire de vos terres ?

la msa a-t-elle engagée une procédure judiciaire contre vous ?

salutations

07/01/2021 07:12

Bonjour,

Merci pour votre réponse, même si la mienne tarde un peu.

Non je n'ai jamais été propriétaire de terres, j'ai toujours été en location.

Je ne sais pas ce qu'est une procédure judiciaire, cependant, j'ai eu différents huissiers qui ont tenté de récupérer la dette, mais étant donné que je n'ai pas de revenus, je n'ai jamais pu rembourser.

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