Annulation devis de travaux

Publié le Vu 170 fois 1 Par azalee
10/08/2019 11:17

Bonjour,

J'ai fait réalisé un devis de travaux de peinture. J'ai accepté ce devis le 20 septembre 2018 et versé un acompte de 30% soit 348.86 €.

L'artisan n'a pas réalisé les travaux suite à des soucis de santé.

J'ai mis ma maison en vente début juillet 2019 et vendu aussitôt.

J'ai demandé à l'artisan de me rembourser l'acompte que j'avais versé, mais il refuse sous prétexte qu'il souhate réaliser les travaux.

La maison étant vendue, je ne peux pas imposer cette entreprise au nouveau propriétaire.

Comment faire pour récupérer l'acompte ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.

Martine CRIQUIOCHE Dernière modification : 13/08/2019 - par azalee

Modérateur

13/08/2019 11:23

bonjour,

en principe le versement d'un acompte à la différence des arrhes retire toute possibilité de rétractation; en cas de désistement la somme versée est due et le solde est dû.

il fallait faire les travaux avant de vendre.

une date de réalisation des travaux était-il mentionné sur le devis ?

salutations

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