Annulation de permis de conduire ?

Publié le Vu 2482 fois 3 Par Loic33
03/12/2009 12:25

Bonjour,

J'ai obtenu mon permis de conduire en Février 2005, donc 6 points pendant 3 ans. En 2005 j'ai perdu 1 point et j'en ai été informé.

En 2006 j'ai commis une infraction (conduite sous l’empire d’un état alcoolique) qui a entrainé une suspension immédiate de mon permis de conduire de 2 mois accompagnée d’une ordonnance pénale. La sanction administrative prévoit 6 points en moins sur le permis de conduire mais je n’ai par la suite eu aucune nouvelle par rapport à cette infraction.

En 2007 je commets une infraction similaire qui a entrainé cette fois une suspension de 4 mois du permis puis un passage au tribunal de grande instance (en 2008) dont la décision est : 1 mois de prison avec sursis à titre de peine principale puis 4 mois de suspension du permis à titre complémentaire (qui avaient déjà été fait donc ont été annulés par le tribunal).

Cette année, je reçois donc le courrier 48SI qui annonce la perte de 6 points sur mon permis de conduire et son invalidation. Ce courrier précise les anciennes infractions et ne stipule la perte que d'un seul point, ainsi je n'avais que 5 points moins les 6 = -1, permis invalidé.
Je reste donc 6 mois pendant lesquels je passe la visite médicale et le test psychotechnique puis, je m’inscris pour repasser mon code. Hier, je viens d’obtenir de nouveau mon permis de conduire avec 6 points en période probatoire.

Il y a une semaine, les gendarmes sont passés chez mes parents pour me prendre mon permis en indiquant que suite à une infraction commise en 2006, le tribunal de police m'a condamné à 1 mois de suspension. J'ai indiqué aux gendarmes par téléphone que je n'avais plus de permis mais que j'allais très prochainement repasser le code et donc le récupérer. Le gendarme m'a alors préciser que je devrais effectuer ce mois de suspension dés que je récupère mon nouveau permis...

La question est : Que se passe-t-il avec la 1ere infraction ? L’ordonnance pénale une fois traitée par le tribunal de police va-t-elle entrainer la perte de 6 points qui annuleront mon « nouveau permis » ? Vais-je devoir repasser le code + la conduite avec le délai de 6 mois d’attente ?

Je conduits, mais pour combien de temps ?

Merci d’avance de bien vouloir m’apporter une réponse car je suis très inquiet face à cette situation. Dernière modification : 03/12/2009

Modérateur

03/12/2009 18:21

Les points sont retirés à la date de l'Ordonnance Pénale. Peu importe la date de l'infraction. Donc si vous avez un permis valide avec 6 points ou moins, à la date de l'Ordonnance pénale, vous le perdez...

03/12/2009 18:42

Est ce défendable ?
J'ai déjà passé les 6 mois d'interdiction, le test psychotechnique et les visites médicales, j'ai repassé le code de la route... J'ai pas tellement envie de refaire tout ça... Si ils m'enlèvent mes 6 nouveaux points cette fois il me faudrait refaire tout ça + repasser l'épreuve de conduite......??

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