Annulation d'une vente aux enchères publiques

Publié le Vu 108 fois 2 Par AlexCa
31/01/2019 17:35

Bonjour/Bonsoir,


J'ai plusieurs questions juridiques concernant ma situation actuelle et je suis tombé sur ce forum où j'espère y trouver des réponses.
De ce fait, je vous remercie par avance pour les futures réponses apportées.



Suite à des conflits auprès de l'organisme de credit (Une banque), nous avons été contraint de payer l'intégralité du prêt en une seule fois. De ce fait, notre pavillon a été place à une vente aux enchères publiques, qui aura lieu au alentour de fin février.



Par peur de perdre notre pavillon, nous sommes parvenus à réunir les fonds nécessaires (Chèques de banque) et nous avons réglé l'intégralité du prêt. Notre avocat a déposé les chèques auprès du TGI.

Néanmoins, la procédure est toujours en cours alors que l'intégralité du prêt a été remboursé (ainsi que les frais).
Cela fait déjà 7 jours que les chèques ont été déposés.

Les jours passent et la procédure est toujours présente. Je ne remets pas en question les qualités de la prestation de notre ME mais je viens toutefois chercher des réponses auprès de vous.

Notre avocat a pris contacté avec la partie adverse (Les avocats) qui lui ont dit au téléphone que l'affaire était "réglée" mais il n'a eu aucune réponse écrite de leur part. Nous contactons alors la partie adverse (l'organisme de crédit), qui nous dit que leur avocat ne leur a pas informé du fait que nous avions réglé l'intégralité du prêt + frais.

Aujourd'hui, plusieurs questions se posent :

- Pourquoi cette procédure ne s'arrête-t-elle pas alors que le prêt + frais sont remboursés ?

- Que fait-il faire face à cela ? Existe-t-il un recours ou un processus à exercer ?

- Peut-on refuser les visites de notre bien ? Sachant que nous avons remboursé l'intégralité du dû.

- Si la procédure ne s'arrête pas jusqu'à la vente, que se passe-t-il ?

J'ai surement oublié de notifier énormément d'informations donc je me tiens à votre disposition.

Je vous remercie par avance de votre aide. Dernière modification : 31/01/2019 - par AlexCa

Modérateur

31/01/2019 19:06

bonjour,

avant la vente aux enchères, votre maison a du faire l'objet d'une saisie immobilière puisque c'est la banque qui vend votre bien aux enchères, la maison ne vous appartient plus , est-ce le cas ?

votre créancier a obtenu un jugement l'autorisant à saisir votre maison, ce jugement est exécutoire, il est peut-être trop tard pour stopper la procédure qui n'est pas gratuite pour la banque qui vous demandera peut-être de lui rembourser.

les avocats de la partie adverse se sont peut-être avancés en disant que l'affaire était réglée, car c'est le créancier qui décide et dans votre cas, il semùblerait qu'il ne soit pas informé de votre paiement.

votre avocat aurait du contacter votre créancier.

salutations

31/01/2019 19:19

Bonsoir,

Tout d’abord, je vous remercie pour le temps remercie accordé à mon sujet de discusion.

Oui c’est bien cela pour la saisie.

Lorsque je parle des Frais, ce sont les frais engagés par la banque, bien sûr.

Nous avons contacté notre créancier qui nous a stipulé que si le règlement était effectué, que la procédure prendrait fin mais que cette information devait parvenir de la part de leur avocat. Or l’avocat en question ne leur dit rien.

Comment procédez alors ?

A ce jour, les règlements ont été effectué et la procédure demeure, donc actuellement nous vendons notre bien pour ne rien rembourser et il est impossible de stopper cela ?

Merci par avance de votre temps

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