annulation d'une vente

Question

2 messages

13/06/2019 12:45

bonjour

j'ai vendu un vehicile PL en mai 2019 avec le controle technoniqu ok

l'acheteur m'informe que le vehicule a des problemes

il me dit que j'ai paye pour avoir le CT

refait un controle et il n'est pas bon et je vient de cecevoir une lettre de son avocat pour le remboursement de celui

mais il sent ai servi .......

comment faire

2 messages

13/06/2019 20:48

Oui particulier
J’ai passé le contrôle technique les mines pour les PL il y avait une contrevisite j’ai effectué les réparations et repasse la contre visite et tout est ok et lui a refait un contrôle Ailleurs et son avocat me demande le remboursement

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janus2fr · Answer 1 · 13/06/2019

Superviseur

15421 messages

13/06/2019 13:31

Bonjour,

Etes-vous vendeur particulier ? Si oui, vous ne devez à votre acheteur que la garantie des vices cachés. C'est à l'acheteur de démontrer qu'il y a vice caché (un vice caché étant un problème existant déjà au moment de la vente, indécelable par lui malgré examen et essai du véhicule et empêchant l'usage normal du véhicule).