ANULATION D'un Contrat de location pour 7jours

Question

1 message

11/02/2009 18:07

Bonsoir, j'ai loué un mobile home dans un camping en Espagne. J'ai confirmé ma réservation (29/01) et quels que jours après j'ai trouver mieux. J'ai demander l'annulation et après avoir payer celle-ci l'on me dis que si je veux annulé je ne pourrais pas récupéré la somme préalablement versé ( 240€ ce qui n'est pas rien ).

Puis-je annulé ce contra ?

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ardendu56 · Answer 1 · 14/02/2009

1840 messages

14/02/2009 22:16

C'est à voir.
Selon votre contrat, l'annulation peut se faire mais dépend les "conditions d'annulation"
EXEMPLE DE CONTRAT :
- en cas d'annulation plus de 30 jours avant le départ: on doit payer une somme forfaitaire (le prix de l'acompte par exemple),
- en cas d'annulation moins de 10 jours: 50 ou 75 % du prix de la location,
- en cas d'annulation moins de 2 jours: 100 % du prix de la location.
A vous de vérifier votre contrat.
Bien à vous.

windbixente · Answer 2 · 15/02/2009

47 messages

15/02/2009 17:44

Bonjour,

La compétence au niveau légal me semble la loi espagnole et non fançaise. Il existe quelques disparités entre ces deux droits, surtout en matière de consommation.

Si votre interlocuteur a son domicile en France, la loi d'application sera française, donc possibilité de résilier le contrat moyennant le paiement d'une clause pénale incluse dans le contrat que vous avez signé.

Bon courage