appel de fonds pour travaux lors de mutation

En cas de mutation, les appels pour travaux, votés par une AG et dont l'échéancier a également été voté, constituent ils des créances liquides et exigibles à la date de mutation.
De ce fait, les appels non encore échus mais clairement programmés sont-ils à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.

Merci par avance.

Sauf convention écrite..
Le vendeur paye les travaux .

Bonjour,
C'est le propriétaire au moment de l'appel de fond qui paie. Sauf, bien entendu, s'il y a eu une convention de signée mettant à la charge du vendeur la totalité du cout des travaux.
Voir par exemple : http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/acheter-en-copropriete-qui-paie-quoi/travaux-en-copropriete-qui-paie-quoi-a1687

Edit : Hoodia, vous faites erreur...

Oui!....
Mea culpa.
Oyster.