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UN AVOCAT EN OMISSION POUR RAISONS DE SANTE POUR LONGUE DUREE A-t-il TOUJOURS LE DROIT D'AVOIR SUR SON VEHICULE LE MARCARON D'AVOCAT ATTRIBUER PAR LE BARREAU DE PARIS ???
CELUI-CI A-t-il, du fait qu'il ne peut plus exercer temporairement pour une durée indéterminée son activité, le droit de se prévaloir avocat, docteur en droit ???
Je dois faire une procédure contre cet personne et je voudrais savoir, car c'est ce qu'elle me dit, qu'il faut que je demande une levée d'immunité : elle est en omission alors est-ce nécessaire ?
Modérateur
bjr,
être docteur en droit est un grade universitaire, le fait qu'il soit malade ne lui enlève pas son diplôme et c'est heureux.
si vous êtes malade, on ne vous enlève pas votre baccalauréat ou votre cap.
il reste titulaire de son CAPA même s'il n'exerce plus
Une procédure diligentée à l'encontre d'un avocat en omission santé n'est pas dispensée du visa préalable du Bâtonnier du barreau dont relève cet avocat.
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