Appropriation de partie commune par membre du conseil syndical

Publié le 05/03/2022 Vu 931 fois 1 Par
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05/03/2022 17:18

Bonjour,

Dans mon immeuble, un copropriétaire s'est approprié une partie commune à l'occasion du boxing de son parking.

Plusieurs années plus tard, ce lot a été racheté par un membre du conseil syndical.

Dernièrement, le problème a été soulevé en conseil syndical et à ma grande surprise le CS a décidé de taire le problème et de ne pas saisir le syndic.

Outre le manque d'éthique des membres du conseil syndical qui se sont opposés à saisir le syndic, que peut-on leur reprocher du point de vue du droit ?

J'ai pour ma part saisi le syndic. Que pouvez vous me conseiller pour aller au dela ? Info à l'AG ?

Merci de vos conseils

Jean

Modérateur

05/03/2022 17:28

bonjour,

je crains que le syndic n'intervienne pas dans ce genre de litige entre copropriétaires.

vous devez proposer à votre A.G. une résolution pour exiger la restitution de cette partie commune si la prescription de 30 ans n'est atteinte et une autre résolution pour mandater le syndic de poursuivre le copropriétaire concerné en justice.

voir ce lien : contester l'annexion de parties communes par un copropriétaire

salutations

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