Apres un décé de mon compagnon ?

Publié le 04/08/2011 Vu 984 fois 1 Par
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04/08/2011 20:01

Depuis plus de 6 ans j etais chez un monsieur je m en occupais plus age que moi; lui ((tutelle) moi nn il viens de dcd.proprietaire que de 7pour cent la famille en italie me demande de partir au plus vite . j ai facure comme quoi je paye le telephone . selon la tutrice j ai le droit de rester 6 mois .
J aimerais en avoir confirmation svp j ai ma fille sur paris et si je dois partir c est pour aller en charentes chez mon pere mais loins de ma fille j ai besoin d un peu plus de temp repondez svp.
Merçi d avance.
D.M

04/08/2011 20:09

Donc vous n'aviez aucun lien avec ce monsieur, qui ne faisait que vous héberger gratuitement.
on pourrait considérer que c'est un pret à usage à durée indéterminée, qu'ils peuvent vous demander de partir (LRAR ou acte d'huissier) avec un délai raisonnable (6 mois c'est bien, un juge pourrait estimer moins)
Si les héritiers contestent ce point, il leur faudra faire une procédure d'expulsion. ça dure des mois, il y aura la trève hivernale, oui, vous avez du temps pour vous retourner, mais faites le nécessaire dès maintenant pour trouver un autre logement au plus vite.

Si vous restez, vous devez assumer toutes les autres factures (eau, élecricité etc.)

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