Armes de chasse saisie par la police

Publié le 22/12/2015 Vu 1870 fois 3 Par
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21/12/2015 17:42

Bonsoir je reviens à l'assaut avec cette question sur la saisie de mes armes de chasse.

la police ou le procureur n'aurait il pas du me faire signer la liste des armes et minitions saisies ? avait il le droit de passer en force sans rien déclaré au contrevenant.

Merci de vos réponses, mais svp ne me dite pas qu'ils ont tout les droit, seulement dans les dictatures ils l'ont.

cordialement

Franck

22/12/2015 10:33

Bonjour,
vous avez visiblement une attitude douteuse vis à vis de votre épouse; la justice estime que la saisie de vos armes est ... un minimum de garantie de sécurité pour cette personne. Il ne vous a pas été dit que la justice avait tous les droits, mais que si vous n'étiez pas d'accord avec cette decision vous deviez faire appel !!

22/12/2015 13:33

je ne vois pas trop ce que mon épouse vient faire là....ma question est sans réponse, devez t'on me faire signer la saisie de mes armes oui ou non ? ces gens là disposent donc de droit qui les exemptes de justifier leurs actes. Elle est pas belle la vie ! apparemment il n'y a que des flics et des procureurs qui réponde ici, et le ton ressemble à une demande de tète.
Salutations

22/12/2015 18:15

Si vous comptez repartir à l'assaut avec vos fusils, c'est raté. Bon blague à part, une saisie veut dire ce que cela veut dire ce n'est pas une confiscation.
On ne demande pas votre avis et encore moins votre signature pour approbation puisque ces fusils vont être mis hors état d'usage.
Dans les dictatures, pas besoin de décision de justice.

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