Arnaqué par mon avocat

Publié le Vu 403 fois 8 Par Mohamed Rbati
22/12/2018 22:06

bonjour ,
j'ai présenté mon dossier à un avocat. Il accepte pas AJ . Il m'a demandé 1800€ , de mon bon fois j'ai lui donné 250€ espèces et le reste par des chèques mensuels. Dans 6 mois mon dossier traîne dans son bureau , il a pas même préparer les conclusions. J'ai lui laissé un message vocale " c'est pas un bon travail !" En bref il à refusé mon dossier et il veut pas me rendre mes chèques et jusqu'au l'instant il a encaissé 1000€ ⁉️
J'ai besoin d'aide . Cordialement

22/12/2018 22:10

Bonjour,
Normalement, vous avez dû conclure une convention d'honoraires...
Vous pourriez déjà exposer le litige au Bâtonnier de l'Ordre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/12/2018 13:04

Bonjour,
J'ai déjà fais reclamation au Bâtonnier, il m'a demandé des justificatifs d'encaissement des chèques et j'ai l'envoyer tout ce qu'il ma demandé
Ça fait plus d'un mois sans réponse et en plus l'avocat a encaissé avant hier le quatrième chèque ⁉️
Cordialement
Et merci pour le soutien..

23/12/2018 14:42

Vous aviez oublié de l'indiquer...
Comme il a dû vous le préciser, le Bâtonnier a 4 mois pour répondre...
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Cordialement.
P.M.

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25/12/2018 14:38

Bonjour,

Si aucune juridiction n'est saisie, ou que, en cas de saisine d'une juridiction, la procédure est sans représentation obligatoire, l'avocat peut se décharger d'un dossier pour un motif légitime.

Mais à priori, au vu de votre message, vous étiez en droit de lui dire que ce n'était pas du bon travail que de n'avoir rien fait au bout de six mois, à moins que ce ne soit pas à lui de conclure le premier.

En tout état de cause, votre avocat sera rémunéré en fonction des actes qu'il a accomplis. Cette condition d'acte accompli est nécessaire pour déterminer s'il a droit à des honoraires. Ensuite, seront pris en compte dans l'évaluation de ses honoraires votre fortune, la complexité du dossier, et les usages en vigueur dans la profession.

Ce sera au bâtonnier, qui dispose en effet d'un délai de quatre mois pour répondre à votre demande de remboursement d'honoraires, de trancher le litige.

Toutefois, vous pouvez décider de ne pas saisir le bâtonnier d'une telle demande, et adresser celle-ci directement au tribunal d'instance du lieu où se trouve le cabinet de votre avocat. Vous devrez alors saisir le tribunal d'instance par simple "déclaration au greffe" écrite.

Attention à ne pas vous laisser embobiner par les gens qui croient qu'il vous faut absolument passer par le bâtonnier avant de saisir le tribunal d'instance. Cette priorité de saisine n'est valable que lorsque c'est l'avocat qui vous réclame des honoraires impayés.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

25/12/2018 15:22

Bonjour,

A en croire vos messages, l'avocat a commis un abus de confiance en détournant, pour le moins, le quatrième chèque.

En effet, vous lui auriez remis des chèques à encaisser en contrepartie d'un service. Or, si je comprends bien vos deux précédents messages, votre avocat a encaissé le quatrième chèque en sachant que sa mission n'aura jamais été accomplie même partiellement.

En revanche, si votre avocat a accompli ne serait-ce qu'un acte, il n'y a pas d'abus de confiance au sens de l'article 314-1 du Code pénal, sauf à connaître votre convention d'honoraires qui irait en sens contraîre.

Quand vous remettez des chèques à votre avocat, payables à termes différés, c'est à la condition implicite qu'il y ait eu, qu'il y ait, ou qu'il y aura un service de sa part. Il s'agit donc d'un détournement de remise de chèques accpetés à charge d'en faire un usage déterminé. Cet usage déterminé consiste en la présentation des chèques à la banque à la condition qu'il y ait eu, qu'il y ait ou qu'il y aura une mission d'accomplie par le dépositaire (l'avocat) des chèques.

Votre avocat serait passible de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

En outre, en refusant abusivement, si votre dossier primitif tient la route, d'accomplir sa mission, il vous fait perdre une chance d'obtenir gain de cause. Cette perte de chance est indemnisable devant la juridiction de droit commun (tribunal d'instance ou de grande instance) du lieu où est établi le cabinet de votre avocat, ou, à votre choix, du lieu où vous vous trouviez lorsque vous avez reçu le préjudice du refus par votre avocat de remplir son office.

Il faut savoir que le préjudice né d'une perte de chance ne peut être anéanti au prétexte que vous pouviez trouver un autre avocat (CIV 1 19 décembre 2013 n° 13-11807). Ainsi, un avocat qui se charge d'un dossier et qui refuse ensuite, sans motif légitime, de l'instruire, commet une faute indemnisable si un préjudice matériel, d'agrément, financier, esthétique ou autre en résulte.
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

25/12/2018 16:16

Bonjour,
En tout cas, dans ce sujet, personne n'a cherché à embobiner l'intéressé en lui faisant croire qu'il était de passer par le Batonnier puisque le conditionnel était utilisé...
Les honoraires sont fixés non seulement en fonction de la situation de fortune du client, et de la difficulté de l’affaire mais aussi des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci...
La législation et la réglementation bancaire prévoient que même si des chèques sont post-datés, ils sont encaissables immédiatement...
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Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

25/12/2018 17:03

Cher P.M.,

Tout d'abord, joyeux noël et je ne te visais pas dans mon précédent message.
Ensuite, j'ai toujours su que le banquier peut et doit en effet encaisser les chèques post-datés qui lui sont présentés dans le délai de recours, et c'est en ce pouvoir et devoir du banquier que réside tout le profit de l'abus de confiance sus-énoncé.
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La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

25/12/2018 17:48

Je ne vois pas en quoi le pouvoir et le devoir du banquier peuvent intervenir en l'occurrence et comment on peut invoquer un abus de confiance en fonction de la rédaction de la convention d'honoraires et des échanges entre le client et son avocat que nous ne connaissons pas...
J'ajoute qu'il ne faudrait pas oublier avant toute assignation de respecter l'obligation d'une tentative de résolution amiable du litige suivant les dispositions du Code de Procédure Civile art. 56 et art. 58...
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Cordialement.
P.M.

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