Arrestation sans motif par la gendarmerie

Publié le 11/04/2010 Vu 1912 fois 1 Par
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11/04/2010 13:26

Il y a 2 jours, j'ai été interpellé par la gendarmerie lors d'un contrôle de véhicule. Contrôle des papiers en règle, éthylotest à zéro, bref tout ok sauf une salle gueule et un R19 pourrie.
Ils m'ont demandé si je consommait des stupéfiant, j'ai dis que non. Puis, sans aucun motif ils m'ont demandé de les suivre à la gendarmerie. Ils m'ont fait un dépistage salivaire de stupéfiants. résultat positif (j'avais fumé un joint la veille), puis prise de sang, suspension de permis,...

Ont-ils le droit de m'arrêter sans raison, sans remplir aucun formulaire, juste pour me faire un test salivaire au poste, alors que tout est en règle ?
Ça sent le vice de procédure à plein nez, non ???

Je vous remercie de bien vouloir m'aider !!

Modérateur

11/04/2010 16:31

Le code de la route prévoit la possibilité de faire un tel contrôle, si vous n'avez commis aucune infraction, aucun accident, dans ce cas là seulement:

"lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants."


Si ils vous ont embarqué c'est sans doute parcequ'ils avaient des raisons de penser que vous aviez fait usage de stupéfiants...
A moins d'avoir un avocat sacrément doué, je vois pas comment vous pourriez faire pour faire jouer le vice de procédure...
Les agents pourront très bien argué du fait que vous présentiez les signes d'une personne ayant consommé des produits stupéfiants (yeux dilatés, rouges, etc...). Ca sera alors à vous d'apporter la preuve contraire, à savoir que rien ne pouvait donner aux agents la possibilité de penser que vous aviez consommé de tels produits.

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