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Le nouveau maire de Chalon-sur-Saône (71), la ville du festival "Chalon dans la rue" consacré aux arts de la rue (!), a pondu un arrêté municipal liberticide assez flou pour ouvrir la porte à l'arbitraire le plus total, mais visant clairement à chasser les sans-logis "accompagnés ou non de chiens, même tenus en laisse" du centre-ville :
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10204366452110265&set=gm.784296264935025&type=1&theater
Quels sont les recours possibles contre un tel arrêté et la jurisprudence des TA à propos des arrêtés "anti-mendicité" aussi flous ?
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
@domat : bonjour, et merci pour votre réponse. ;-)
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