Arriéré de credit immobilier impayé

Publié le 04/06/2009 Vu 3987 fois 1 Par
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04/06/2009 18:32

Je suis a la recherche de solution juridique concrète concernant 8 années d’arriéré d’un crédit immobilier non soldé a ce jour, endettement qui sont la cause et la suite d’un divorce long et conflictuel, divorce qui ma mis dans une situation de surendettement personnel, auquel j’ai fait face durant toutes ses dernière années.
En juillet 2002 le tribunal d’instance de Paris à ma demande, a suspendue pour deux années mon crédit immobilier. Avant le terme de ses deux années, en mars 2004 j’ai adressé un courrier LRAR aux services contentieux de la banque pour sollicité un entretien afin étudier la faisabilité d’un rééchelonnement de ce prêt. Il m’a été accordé un RDV pour un entretien en juin 2004 qui n’a aboutie a aucune solution concrète suite a ma proposition et à l’examen de ma situation du moment.
En aout 2004 la banque ma proposé (par téléphone) de soldé ma créances, sur 4 ans (2008 terme du crédit) et de me défaire de mon épargne de précaution et du fond de roulement de mon entreprise que je possédais dans leurs établissement (je suis artisan travailleur indépendant) j’ai refusé d’accepter de tel conditions arbitraire auquel je ne pouvais faire face sans mettre en péril mon activité professionnelle. Dans l’expectative et l’incertitude de cette situation, en septembre 2004 j’ai de nouveau adressé un courrier LRAR a la banque pour obtenir un échéancier réactualiser, ou je demandais la reprise effective des prélèvements mensuel sur mon compte, dans le but d’honoré ma dette a l’égard de la banque.
Il ne l’on pas fait, et depuis silence radio ? Jusqu’à avril 2009 ou il se manifeste enfin de nouveau, en me réclamant la totalité des échéances impayé a ce jour.
J’ai répondu par LRAR en avril 2009 en sollicitant de nouveau le rééchelonnement de se prêt sur 8 ans, j’ai fournie les documents nécessaire de ma solvabilité au regard de mon chiffre d’affaire des années antérieur, mais aucun courrier de la banque en réponse a ma correspondance LRAR ne m’est parvenu a ce jour (bonjour le dialogue)
La seule réponse que j’ai eue a ce courrier, c’est une lettre d’un expert en estimations immobilières près de la cour d’appel de paris en mai 2009.
Cet expert souhaite l’accès des lieux pour procéder a l’estimation du biens.
J’en déduis que la banque veut en passer par une saisie immobilière pour récupérer son du.

Question 1 : quel sont les recours possible
Question 2 : dans pareil cas peut-il y avoir forclusion de la dette ?

Dans l’attente de vous lire

04/06/2009 22:34

jjdemen91, bonsoir

Désolée mais :
Si la facture impayée n'a jamais été portée à votre connaissance, l’article 2272 du code civil qui établi une présomption de paiement interdit au créancier négligeant ou imprudent de réclamer toute somme, au bout d’un certain laps de temps : crédit immobilier, la prescription est de 10 ans, puisque l'organisme financier est une société commerciale (article L 110-4 du Code du commerce).
Pour tous ces soucis, je conseille ces 2 sites http://www.afub.org/droits.php
http://www.acabe.fr/zonebanque/index.htm

L'AFUB et l'ACABE pourront vous aider à vous sortir de ces soucis.
bien à vous et bon courage.

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