Vol d'articles en magasin, payés par la suite, question pour un travail en droit

Bonjour, je travaille avec un groupe sur un sujet qui nous a été donné en droit et on en est venus à une question avec mon groupe :



Un homme ou une femme vol des articles dans une grande surface, xxxxxxx par exemple. Il vole pour 400€ dirons nous. Article en tout genre, deux trois vêtements, deux trois produits alimentaires, deux trois ustensiles de cuisine etc. Il passe à la caisse avec les articles dans son sac a dos et se fait chopper juste avant la sortie. Le vigile l'oblige à payer les articles sans appeler la police.



La complexité arrive à ce moment.



Si le voleur, décide de ramener les produits pour se faire rembourser, est-il dans son droit ?

En soit, malgré le vol, il les as payé. Donc si on en croit la loi de ce que je connais il est en droit de les retourner et d'avoir un bon d'achat ou autre ?

Ou en revanche est il dans tous les cas impossible (au sens juridique) pour lui de ramener les produits, malgré qu'il ai payé les produits de force suite à une tentative de vol.



Nous n'avons pas trouvé de réponse à ce sujet sur le net, ni dans les livres.



Si quelqu'un aurait une réponse à nous apporter nous vous en serions reconnaissant. Dernière modification : 04/11/2023 - par Chaber Modérateur

En soit, malgré le vol, il les as payé. Donc si on en croit la loi de ce que je connais il est en droit de les retourner et d'avoir un bon d'achat ou autre ?


Bonjour,

La loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour un achat fait en magasin. Une reprise ne serait donc qu'un geste commercial aux conditions du commerçant...

J’aimerai savoir si on peut obtenir un ticket de caisse suite à des achats volés mais payés.
Merci.

Bonjour,

Bien entendu,il y a un ticket de caisse ,c'est obligatoire.Cela revient à un achat tout simplement.

C'est une procédure courante employée ,par les grandes enseignes, pour des petits larçins ,à condition que cela ne se reproduise pas .

Cordialement