Assemblée générale de copropriété

Publié le 01/04/2021 Vu 289 fois 2 Par
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01/04/2021 20:02

L'an dernier nos gardiens ont été jugés pour avoir abusé financièrement d'une personne âgée dans la copropriété. Ils ont été jugés et condamnés. Un copropriétaire a fait une pétition pour les renvoyer. Or, nous n'avons absolument rien à leur reprocher sur leur travail. Ce copriétaire demande leur renvoi à mettre dans la convocation de la prochaine AG. Il veut également que soit joint LE COMPTE-RENDU DU TRIBUNAL. En a t-il le droit ? Les faits pour lesquels ils ont été condamnés sont, nous semble t-il des faits personnels et ne concernent pas la copropriété. Nous insistons bien que cela n'a rien changé dans leur façon de travailler. Ils ont toujours respecté leur contrat de travail. Sur ce point nous n 'avons rien à leur reprocher. Ces gardiens peuvent-ils poursuivre la copropriété en cas de renvoi ? Ce sont les membres du conseil syndical qui s'inquiètent, pour la copropriété, des conséquences financières et juridiques que pourrait provoquer leur licenciement. Avec tous nos remerciements.

Modérateur

01/04/2021 20:20

bonjour,

un copropriétaire a le droit de demander d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la résolution de son choix.

La justice française est rendue au nom du peuple français. Elle est publique.

les faits reprochés à vos gardiens concernent votre copropriété puisque la victime est une de vos copropriétaires. Vous ne pouvez pas écrire que vous n'avez rien à leur reprocher alors qu'ils ont escroqué un membre du syndicat des copropriétaires.

le syndicat des copropriétaires est l'employeur de vos gardiens et comme employeur, il est concerné par les condamnations pénales de son personnel dans le cadre de son activité

votre syndic doit se renseigner auprès d'un avocat pour connaître les conditions d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde.

imaginez que ces personnes escroquent un nouveau copropriétaire, qui serait responsables ?

salutations

01/04/2021 21:54

Bonjour,

Afin que soit respectée la procédure de licenciement conformément au droit du travail, il faut impérativement que le syndic convoque le gardien à un entretien préalable avant que la décision de licenciement soit prise.

Le syndicat des copropriétaires peut invoquer une perte de confiance qui constituerait un motif réel et sérieux.

Mais le climat délétère créé par la pétition risque de peser défavorablement envers le syndicat si les gardiens saisissent les prud'hommes.

La consultation d'un avocat spécialisée en droit du travail me paraît indispensable.

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