Assigner un huissier et son mandataire

Publié le 18/06/2020 Vu 538 fois 2 Par
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17/06/2020 16:58

Bonjour,

Je vous résume rapidement les faits.

Un huissier de justice a effectué une saisie d'attribution sur mon compte par erreur. En effet, il n'a pas été prévénu par son mandataire "le credit mutuel" et ni par moi-même car lors de l'effecement total de mes dettes par la Banque de France, ce dernier m'a interdit de prendre contact avec n'importe quel créancier et de leurs mandataires.. Après avoir demandé à cet huissier de justice de me rembourser les frais bancaires, il a refusé en mettant la faute sur moi et sur son mandataire la banque "crédit mutuel". Ayant écrit à la banque pour faire face à leur responsabilité, je n'ai reçu aucune réponse de leur part. J'ai donc suivi la procédure envers l'huissier de justice en passant par le procureur de la république et la chambre des huissiers de metz qui m'a répondu que l'huissier n'a pas commis de faute professionnelle mais que je devais engager, auprès du juge de l'execution, une procedure à l'encontre de l'huissier et de la banque pour la responsabilité civil.
Ma question est simple : faut-il que je passe par un avocat pour cette affaire ou puis-je me défendre seul ? serait-ce rentable de prendre un avocat pour cette affaire ?

17/06/2020 22:32

Bonsoir,

Dans votre cas la représentation par avocat devant le JEX n'est pas obligatoire.Mais il faut rédiger une assignation et la notifiée aux parties par huissier de justice. Si vous ne savez pas faire,il faut demander à un avocat de la rédiger.

Si l'ensemble de vos frais ne dépasse pas 500/700€ ,franchement c'est pas la peine. Vous avez peut être une protection juridique qui peut vous assister sans frais??

Amicalement vôtre

suji KENZO

Modérateur

18/06/2020 09:09

bonjour,

dès l'instant ou votre créancier n'a pas annulé le mandat donné à son huissier suite à l'effacement de votre dette, l'huissier n'est pas responsable car il ignorait cet effacement.

salutations

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