association loi 1901 de type collégiale

Bonjour,

je suis à la recherche des textes de loi qui stipulent qu'une association loi 1901 de type collégiale, est legale et reconnue dans la loi française.

Merci!

A priori, il n'y en a pas, pas plus qu'il n'en existe pour le fonctionnement standard "président, secrétaire, trésorier".

La seule loi, c'est la loi de 1901 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/

et le décret d'application :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/

Ces textes ne stipulent aucune organisation. Votre loi d'organisation, ce sont vos statuts.

J'imagine que la question est posée parce que, par exemple, la banque exige qu'un représentant légal soit désigné ?

Bonjour,

Et en complément, votre récépissé de la préfecture (déclaration des dirigeants) valide la direction collégiale

Cordialement

je suis à la recherche des textes de loi qui stipulent qu'une association loi 1901 de type collégiale, est legale et reconnue dans la loi française.


Bonjour,

Il n'y a aucune obligation, dans la loi, pour une association type 1901, d'avoir une organisation pyramidale (AG, CA, bureau). L'organisation horizontale, donc de type collégiale, est tout à fait légale. La loi de 1901 indique : "une association est libre de s’organiser comme elle l’entend, à partir du moment où son objet est licite". L'important étant que les statuts soient clairement rédigés.