Association - Obligation de bénévolat

Sujet vu 407 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/18 à 10:39

Jef44, Loire-Atlantique, Posté le 14/06/2018 à 10:39
4 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour,

Dans une association sportive, est-ce légal de demander aux membres de faire au minimum une journée de bénévolat par an sous peine de "surcotisation" de 50 euros ?

En fait ils ont décidé, sans l'avis des membres bien sûr, de mettre ce système en place :
- chaque membre fait maintenant deux chèques chaque année, celui de la cotisation+assurance, ainsi qu'un second de 50 euros
- le premier chèque est encaissé d'office, le second ne le sera qu'en fin d'année si le membre n'a pas fait au minimum une journée de bénévolat pour l'association, sinon le chèque lui est rendu.

De plus cela n'est pas inscrit dans les statuts de l'association (si tant est que c'est légal de toute manière).

Je n'ai pas réussi à trouver d'information là-dessus sur Internet.

Merci par avance pour vos avis.

Dernière modification : le 19/10/2018 à 08:05
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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 18/10/2018 à 16:13
11708 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Cette disposition a t-elle été votée en AG ?

Jef44, Loire-Atlantique, Posté le 19/10/2018 à 07:56
4 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre retour.
Pour vous répondre, non elle n'a pas été votée en AG, donc de ce fait nulle et non avenue.
Mais si nous (les membres) refusons cette surcotisation de ce fait, elle sera mise à la prochaine AG illico (et votée, j'en suis sûr), donc applicable dès l'année suivante.
Du coup je voulais savoir si une telle condition était d'obligation de bénévolat était légale ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 19/10/2018 à 08:00
11708 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Si cette disposition est adoptée en AG, bien sur qu'elle est légale et s'impose à tous...
Dans mon association par exemple (aéroclub), chaque membre doit "tenir le bar" au moins une journée dans l'année...

Tisuisse, Ain, Posté le 19/10/2018 à 08:12
2354 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour Jef44,

Faire partie d'une association ce n'est pas seulement en être un simple consommateur mais être un acteur réel de cette association. Si vous saviez toutes les tâches qui incombent aux membres du bureau, de l'investissement en temps et en argent qu'il faut y passer, vous seriez surpris.

Je ne vois pas en quoi, si cette disposition est adoptée et insérée, non dans les statuts mais dans le règlement intérieur, elle serait illégale. Si elle est adoptée, elle s'imposera à tous. Donc, vous aurez 2 solutions : soit vous acceptez et vous vous pliez à cette nouvelle proposition, soit vous quittez l'association, vous n'aurez pas d'autres choix.

Jef44, Loire-Atlantique, Posté le 19/10/2018 à 09:50
4 message(s), Inscription le 14/06/2018
Merci à tous pour vos retour. Inutile cependant de me faire la morale à mon âge, d'autant que je sais parfaitement ce qu'une association représente en terme d'investissement personnel car j'en ai créée une moi-même il y a de nombreuses années. Je trouve juste immoral de mettre une amende (car oui, il s'agit bien de ça) de 50 euros (le tiers de la cotisation annuelle quand même !!) à ceux qui ne passent pas une journée de bénévolat par an (il s'agit de travaux de rénovation des locaux pour information) : certaines personnes le peuvent sans soucis, d'autres non et pour diverses raisons qui ne regardent qu'eux-même. Cela provoque d'ailleurs plutôt l'effet inverse à celui recherché, car pas mal de membres trouvent cela immoral également et disent qu'ils ne viendront plus que le strict minimum, soit une seule journée par an, alors qu'ils étaient plutôt volontaires par le passé.
C'est juste dommage que de nos jours certains se sentent obligés de s'ériger en justicier et de punir/contraindre les autres ...

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 19/10/2018 à 09:55
11708 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Il faut peut-être voir les choses autrement...
Soit les travaux peuvent être faits par les bénévoles, soit il faut payer un professionnel.
On peut donc comprendre que s'il n'y a pas de bénévoles volontaires, il faut des fonds supplémentaires pour payer le professionnel.
Les 50€ ne sont alors pas une "amende", mais une participation aux travaux.
Soit l'adhérent donne de son temps pour les travaux, soit il donne de son argent. Il a le choix. L'association pourrait prévoir directement une participation de 50€ obligatoire pour tout le monde...

Jef44, Loire-Atlantique, Posté le 19/10/2018 à 10:44
4 message(s), Inscription le 14/06/2018
Malheureusement l'asso investit dans bien des choses totalement inutiles mais qui font plaisir aux membres du CA au lieu de s'occuper des choses plus importantes.
Mais c'est un cas particulier et il ne faut pas généraliser ...


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