Atteinte pour diffamation ?

Bonjour,

Quel recours ai-je suite à un courrier adressé à l'ensemble des copropriétaires en vue d'une AG, dans lequel à l'ordre du jour il me cite et m'insulte, me traitant de dingue, de folle et de malade psychlogique.

Merci Dernière modification : 14/06/2023 - par janus2fr Superviseur

BONJOUR
Saluer est une règle ici ..

Munie de ce courrier, vous pouvez porter plainte pour que l'auteur de l'infraction.

Bonjour

Désolée pour l'oubli des salutations. Merci de votre réponse mais j'ai cru comprendre qu'une plainte en gendarmerie serait classée sans suite par le procureur.

bonjour

"Merci de votre réponse mais j'ai cru comprendre qu'une plainte en gendarmerie serait classée sans suite par le procureur.":pourquoi donc?

Bonjour,

Parce que les plaintes reçues par la gendarmerie sont souvent classées sans suite. Il vaut mieux s'adresser directement au procureur.

Il ne faut pas oublier que les tribunaux sont engorgés et les procèdures peuvent durer de 18 mois à 50 mois !

https://www.droits.fr/porter-plainte-pour-diffamation/

c'est le procureur qui decide de la suite à donner à une plainte

donc quand vous déposez plainte aupres d'une gendarmerie elle i est obligatoirement envoyée au procureur qui prend sa décision

vous confondez avec le fait que certains gendarmes ou certains policiers dissuadent de déposer plainte ou refusent de la prendre ;alors dans ce cas la seulement vous pouvez écrire directement au procureur

mais vous pouvez aussi dire au gendarme qui refuse votre plainte que vous allez déposer plainte directement auprés du procureur en disant qu'il a refusé de prendre votre plainte il acceptera alors votre plainte

que votre plainte arrive au bureau du procureur par la voie de la gendarmerie ou directement le temps sera le meme ........et si vous ne déposez pas plainte il n'y a aucun autre recours

bonjour trompettine,

il serait intéressant d'indique qui est ou sont les auteurs de ce courrier adressé à l'ensemble des copropriétaires.

suivez-vous un traitement médical ?

Salutations

L'auteur de ce courrier est le syndic bénévole de la copropriété.
Et non je ne suis pas sous traitement medical. Je suis saine d'esprit.je mets peut juste le doigt sur un point sensible, à savoir que je suis dans la copro depuis 10ans avec des relations des plus normales mais cette AG a été initiée à la demande des nouveaux propriétaires arrivés récemment et je me suis portée volontaire pour l'organiser. Sauf que le syndic n'est pas très réglo dans sa gestion et cette démarche le perturbe. A savoir aussi qu'aucun copropriétaire n'a le règlement de la copro. Cherchez l'erreur !

bonjour,

lorsque une personne achète un lot de copropriété, il doit lui être remis un certain nombre de documents, en particulier le règlement de coproprité , en application de l'article L721-2 du code de la construction.

il n'est pas dans les responsabilités du syndic de remettre le R.C. aux copropriétaires.

cocernant le traitment d'une plainte, vous pouvez consulter ce lien :

que-faire-si-les-forces-de-lordre-refusent-de-prendre-une-plainte

salutations

Oui c'est au notaire de remettre le RC, or il ne l'a remis à aucun copropriétaire et j'ai lu qu'un acheteur peut l'exiger lors de la vente et annuler celle-ci s'il n'y a pas de RC. A l'époque je ne savais pas ça, sinon je l'aurais exigé.
J'ai d'ailleurs contacté l'étude pour en avoir une copie. J'attends une réponse. Merci de vos conseils.

@trompettine,

vous écrivez :

j'ai lu qu'un acheteur peut l'exiger lors de la vente et annuler celle-ci s'il n'y a pas de RC.

seul un juge peut annuler une vente et je doute que la non remise du R.C. soit un motif d'annulation.

si vous pouviez donner la source de cette information ?

salutations

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/le-reglement-de-copropriete-est-il-toujours-obligatoire-article-661.html#:~:text=La%20loi%20n'a%20pr%C3%A9vu,l'annulation%20de%20la%20vente