Atteinte à la vie privée - Diffamation - dans questions à l’ordre du jour du CSE

Publié le 01/05/2021 Vu 390 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/05/2021 14:55

Bonjour,

Je viens d'intégrer une entreprise dans un poste de direction, et il y a peu, j'ai été directement concerné par une question à l'odre du jour de la prochaine réunion CSE.

Cette question (parmi les questions diverses) fait état de propos dénigrants et diffamatoires à mon égard, mais surtout inclus des éléments de ma vie privée. Ces éléments ont été transmis à tous le personnel de l'entreprise mais êgalement au siège social sur Paris. Bien evidemment, les questions diverses du CSE sont toujours anonymes...

Quels sont mes recours ?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

01/05/2021 15:26

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sans connaître le style des propos dénigrants qui peuvent entrer dans la libre expression des Représentants du Personnel et en quoi ils sont diffamatoires car en tout cas non publics et comment ils peuvent inclure des éléments de votre vie privée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/05/2021 17:24

Bonjour,

Je vous remercie de votre intérêt pour ma problématique.

Voici donc les éléments en question, afin de vous permettre d'évaluer ces propos. A noter également le contexte social explosif en ce moment, avec notamment un droit de retrait exercé il y a peu. Et je ne suis pas "RH" mais DAF.

Merci beaucoup par avance pour votre éclairage.

Cordialement.



- Comment expliquez-vous que la RH, arrivée en janvier, ne dise pas bonjour le matin (ni au revoir le soir), ne passe jamais voir les équipes et ne communique jamais avec elles ?



- Comment justifiez-vous que la RH parte en formation en métropole, alors même que la métropole est confinée avec télétravail de 5 jours et que les équipes doivent, elles, attendre un retour à la normale ou suivre des formations à distance ?



- Comment expliquez-vous que la RH puisse arriver en milieu de matinée (pour convenance personnelle, vaccination) ou repartir à 11h15 (pour convenance personnelle, départ en avion) alors qu’elle est soumise au badgeage comme les autres agents, avec plage fixe à respecter ?

01/05/2021 17:38

Donc apparemment cela se passe en Outre-Mer...

Je ne vois rien qui inclut des éléments de votre vie privée puisque c'est en rapport avec vos fonctions et ce qui serait diffamatoire serait éventuellement de la dénonciation calomnieuse mais dans le cadre où c'est exposé c'est plutôt une demande d'explcation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/05/2021 18:19

bonjour,

c'est diffamatoire quand on vous impute de faire quelque chose qui est répréhensible par le code pénal. ne pas dire bonjour le matin n'est pas réprimé par le code pénal. toute critique qui ne vous fait pas plaisir n'est pas forcément diffamatoire.

01/05/2021 20:10

Re Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Effectivement, j’avais besoin d’un éclairage extérieur.

Néanmoins, le « témoignage » d’une seule personne qui a une perception biaisée des choses du fait d’un profond sentiment de frustration, me paraissait discriminant. Par ailleurs, la mention de ma « vaccination » me paraissait également être un facteur d’ordre privé.

Cordialement.

01/05/2021 20:27

Discriminant, cela ne me paraît pas relever de l'art. 1er de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

Il semble que celui qui questionne n'ait pas eu besoin de s'immiscer dans votre vie privée pour savoir que vous reveniez de la vaccination...

Ce qui n'empêche pas que les allusions puissent être maladroites...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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