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Bonjour
Mes parents ont fait installer une cheminee a bois avec inox extérieur . Fait par un professionnel y a de cela un an
A ce jour ils reçoivent un courrier de la mairie leurs demandent de fournir une autorisation
Le professionnel s étonne de cette demande et apres recherche effectivement il faut une autorisation
Mes parents ne le savaient pas . A qui la faute?? Au professionnelle qui aurait du s assuré de l accord ou a mes parents qui devrons du coup certainement la retirer....
Y a t il des recours si l installateur est en tord??
merci beaucoup de vos reponses
bjr,
quand vous faîtes faire des modifications sur un bien immobilier,je ne pense pas que l'artisan chargé des travaux soit dans l'obligation de demander au propriétaire s'il a demandé une autorisation d'urbanisme.
c'est de la responsabilité du maître d'ouvrage c'est à dire du propriétaire et non du maître d'oeuvre.
cdt
C est a dire que mes parents auraient du demander a la mairie de la localité une autorisation..
l artisant na rien a demander .il execute la tache c est tout?
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