autorisation fouille corporelle et ouverture des vestiaires

Question

2 messages

14/03/2009 13:54

A l'occasion d'un vol de portable dans mon établissement de travail un certain nombre de personnes ont dues vider leur poche, l'ouverture des vestiaires a été exigée. Des salariés ont été soumis également à une fouille corporelle.
Quelles sont les limites d'intervention de l'employeur dans ce cas?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ardendu56 · Answer 1 · 14/03/2009

1844 messages

14/03/2009 16:50

L'employeur avait 1 seul droit, faire appel à la POLICE. Il n'avait pas le droit de fouiller ses employers ni leurs biens, quant à la fouille corporelle, je n'ai pas de mot pour la qualifier.
CRAM67, le Policier qui répond sur Legavox serait dans une colère noire s'il lisait votre message. Il a répondu sur le même style de message, "vol dans une grande surface reconnu et signé par la personne qui avait subtilisé... les Vigiles lui avaient demandée d'ouvrir son sac, avait mis la main dans son sac..." INTERDIT CRAM67 est formel. Alors une fouille corporelle...
Seule la police est apte et assermentée pour procéder à une fouille. Votre employeur est HORS LA LOI et devait faire appel à la police.
J'espère que CRAM67 vous répondra et vous donnera la marche à suivre, si c'est votre but.
Bien à vous.