Bornes de propriété

Publié le 27/09/2020 Vu 279 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/09/2020 15:53

Bonjour



j'ai un souci avec mes voisins au sujet du bornage de mon terrain.

D'un côté, ma voisine a retiré une borne lors de la construction d'un mur de cloture.



Sue un autre côté de mon terrain, il y a un chemin privé dont je suis propriétaire -1/4 en indivision.

Au bout du chemin, l'une des bornes de mon terrain se trouve "effacée"; les autres propriétaires en indivision ayant pris l'habitude de rogner sur ma parcelle, d'autant que la haie est un peu en retrait à cet endroit.



Est-ce que je peux matérialiser cette borne et reprendre la partie de terrain qui est ma propriété ?

Cela ne gênera pas les passage mais définira sur le terrain la réalité du bornage.



Merci

27/09/2020 11:40

Bonjour
Il est tout à fait regrettable que les bornes qui existaient aient été supprimées. En première approche, sur légifrance.gouv.fr vous allez consulter les articles du Code civil qui vous montrerons qu'en principe cela se fait en contradictoire entre les propriétaires des parcelles contigües, et intervention d'un géomètre expert.
Le plus simple, si cela ne remonte pas à trop longtemps, serait de retrouver le géomètre qui a procédé au bornage initial et voir s'il est capable de remonter dans ses archives et réimplanter les bornes déplacées.
Bon et Grand courage nécessaire. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

27/09/2020 14:54

Bjr tout le monde
En complément, n'importe quel géomètre pourrait refaire les limites de proprieté.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.