calcul d'une récompense

bonjour

Je dois recompence à mon anciene femme car, nous avons contruit sur un terrain m'appartenent en nom propre une maison avec des fonds de la communauté (produit de la vente de notre appartement acheté grace à un credit commun et un credit de 50000€ )

je cherche la methode de calcul pour connaitre la somme de cette recompence.

la maison nous a ete livré hors d'eau et j'ai realisé seul tout le second oeuvre, en continuant à alimenter le compte commun mensuellement . Cette main d'oeuvre peut etre inclus dans dans le calcul de cette recompence?

Merci pour vos reponses Dernière modification : 19/08/2022 - par dgillou65

bonjour,

vous ne devez pas récompense à votre ex, mais à la communauté qui a financé votre bien propre.

en principe, ce sont les avocats de chaque époux qui font le calcul, car chaque cas est un cas d'espèce, parfois complexe.

le principe est rappelé par l'article du code civil ci-dessous:

article 1469 du code civil

vous pouvez consulter ce lien :

calcul de récompense

salutations

bonjour Youris

nous voudrions avec les elements que nous avons, proceder à un accord à l'amiable avant de passer chez les avocats.

d'ou ma question de methode de calcul

salutations