camera de surveillance dans mon entreprise

Question

1 message

18/07/2012 10:39

Bonjour,

Ma direction envisage d'installer des caméras de surveillance dans l'entreprise.
Quelles sont leurs obligations ? (avenant pour le salarié etc..)
Quel est tout simplement la législation pour l'installation de caméra (les textes de loi sont long et je cherche des reponses clair)
Toutes les infos seront bienvenue.

Merci

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P.M. · Answer 1 · 18/07/2012

48750 messages

18/07/2012 14:24

Bonjour,
L'employeur doit déjà consulter les Représentants du Personnel sachant que tout moyen de surveillance doit être proportionné au but recherché...
Il doit en faire la déclaration à la CNIL et porter à la connaissance des salariés l'installation de la vidéo-surveillance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 2 · 19/07/2012

Superviseur

15718 messages

19/07/2012 08:37

Bonjour,
Un dossier pas trop mal fait : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/21077/la-videosurveillance-dans-l-entreprise.shtml