caution solidaire après un dépôt de bilan

Publié le 03/07/2022 Vu 1200 fois 4 Par
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18/06/2022 18:38

Bonjours ,

I y a 18 ans maintenant en SARL avec une amie , nous avons achetéeun hotel restaurant sous xxxxxx qui débutait la construction, raison de notre achat(gros travail potentiel.)

Pour cela nous avions fait un prêt aupres de la Brasserie de 72 000 euros, mon amie était la gérante de fait et pour ce prêt chez le notaire , j'ai du me porter CAUTION SOLIDAIRE .

après 4 ans de bonne activitées , nous avions vendu et signer un compromis de vente avec close , et malheureusement des graves problèmes sont arrivés et notre affaire a été descendu obligé de déposer le bilan , plus de recettes nous ne pouvions plus rien payer, nos dettes ont été éteintes mais le prêt de la brasserie coure toujours et je paie depuis , ou plutôt la brasserie me retire sur ma retraite 167 euros , j'ai 82 ans et beaucoup de mal a vivre , j'entend plein de choses disant que cela aurait du être pris dans le dépôt de bilan et d'autre non , comme vous pouvez le comprendre je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et d'après ce que je viens de lire sur internet de nouvelles loi sont passées depuis et les mentions qui doivent êtres écrite je ne les aient jamais écrites avant ma signature sur les actes, merci de me lire et peut être conseils , cordialement Dernière modification : 18/06/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

18/06/2022 19:12

bonjour,

Le dépôt de bilan concerne l'entreprise et non la personne caution.

dans certains cas, bien précis, il est possible de faire annuler par un tribunal, l'acte de caution.

seule la consultation d'un avocat spécialisé après consultation de votre dossier, saura vous dire si cette hypothèse est possible.

voir ce lien :

annulation caution

salutations

Superviseur

18/06/2022 19:19

Bonjour

Je rejoins Youris et vous conseille de faire une demande d'aide juridictionnelle
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

19/06/2022 19:33

Merci de votre réponse et excusez moi si je ne me suis pas bien expliquée, en faite je faisais partie de cette SARL et je m'étais portée caution solidaire pour la sarl représentée par moi et la gérante, pour une demande d'aide juridictionnelle , je l'avais fait il y a plusieurs année et cela m'avait été refusé , mais je vais suivre votre conseille et refaire une demande , cordialement

Superviseur

03/07/2022 14:01

Pour info relative à la jurisprudence en matière de caution...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-annulation-deux-cautionnements-banque-32644.htm
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

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