Céder la place au port avec la vente de mon bateau

Bonjour,

J'ai pris la décision de vendre mon bateau. Je n'en suis qu'au début car je viens de mettre l'annonce. J'anticipe donc par rapport au contrat de vente qui, par rapport à ce que m'a dit la capitainerie me semble compliqué à rédiger pour protéger aussi bien le vendeur (moi) que le futur acheteur.

La capitainerie me conseil de dire aux futurs acheteurs de s'inscrire tout de suite sur les listes d'attente pour obtenir la place au port. Ils me disent qu'à moins que le futur acheteur soit en tête de liste, s'il veut la place au port, il faudra que je garde un pourcentage même infime des parts du bateau (comme 5%). Comme ça la place continue d'être à mon nom quelque soit mes parts... Je la paye au Port et en suis responsable... je me débrouille avec le futur acheteur pour les paiements... et lorsque l'acheteur obtiendra enfin la place, alors il/elle me soldera le reste des parts.

Bien que la capitaienerie m'ait dit qu'il y avait actuellement 7 ans d'attente, en relisant mon contrat d'amodiation annuel, on y lit que dans le cadre d'une copropriété, le titulaire de la place peut être changé au bout de 3 ans. Je l'ai pris presque comme une bonne nouvelle en me disant que le calvaire se trouvait racourci, car si effectivement tous les propriétaires d'un bateau qui vendent gardent 5% et attendent indéfiniement... jamais la fameuse liste d'attente ne risque de bouger.

Cette manière de procéder m'intéroge. Au début je ne voyais que mon propre intéret en me disant que si je tombe sur un mauvais acheteur et qu'il décide de ne plu me payer la place... : Je serait bien embêté et c'est moi qui aurait les ennuis avec le port si en conséquence je ne versais plus le loyer au Port... Des ennuis pour un bateau qui ne m'appartiendrais plu (ou a auteur de 5%). De même, l'acheteur pourrait aussi revendre ses parts et je me retrouverais avec des gens que je n'ai pas choisi... et il pourrait même revendre à plusieurs personnes... et là sa deviendrait très compliqué... Ils pourraient aussi décider de ne plus solder les 5% restant...

Mais d'un autre côté, on peut se mettre aussi à la place du future acheteur, il peut tomber sur un mauvais vendeur qui au bout de 2 ans décide de garder la place au port... ou bien le vendeur peut aussi décéder... et les héritiers en décider autrement...

Bref il y a énormément de cas de figures possibles, et sans doute même d'autres problèmes possibles auquels je n'ai pas encore pensé... et je suis donc à la recherche d'un contrat de vente qui soit rédigé par un spécialiste / juriste qui ait envisagé toutes les possibilités... afin de protéger aussi bien le vendeur que l'acheteur...

Il y a notamment aussi des questions d'utilisation du bateau et de participation à l'entretien/réparations, d'assurance... qui doivent être abordées. Jusqu'à quel degré on est impliqué quand on a que 5% ? Comme il ne s'agit finalement que de conserver des parts par complésence pour qu'un acheteur profite d'une place au port... il faudrait préciser que le baetau n'apartient plu au vendeur bien qu'il garde 5% !? Si c'est possible...

Une visite hier m'a même fait pensé encore plus loin... car la personne me posait essentiellement des questions sur les contrôles entre la Réunion et l'île Maurice et aucune question sur le bateau... voulait-elle acheter un bateau pour trafiquer entre les 2 îles... (il y a actuellement une recrudescence)... jusqu'à quel point on peut-être lié avec ça si par mal chance ça avait lieu... Un bateau réquisitionné et soi-même à devoir payer la place...

J'espère n'avoir pas été trop flou dans ma demande, mais je voulais évoquer avec vous les questions que je me pose. Il s'agit surtout pour moi d'avoir un contrat de vente qui tienne la route le jour où je trouverais un acheteur.

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement, Dernière modification : 29/03/2023 - par Cyril974

Bonjour,

C'est vraiment chercher les ennuis, comme vous l'expliquez vous-même...

Le plus simple est de vendre le bateau et de laisser l'acheteur se débrouiller pour obtenir son anneau...

Hello !

Même avis que Janus, Cyril vendez votre bateau puis restituez ensuite l'anneau (éventuellement en convenant par écrit avec l'acheteur de lui prêter votre place au port pendant un nombre déterminé de semaines ou mois pour qu'il ait le temps de se retourner si votre contrat d'amodiation permet ce prêt...).

A+
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