Certificat de residence en algerie

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Bonjour je suis nee en france, j'ai la double nationalité, je vis en algerie depuis aout 2019

J'ai effectué une demande de residence aupres de la mairie en presentant certificat d'hebergement , cela a ete refusé . Ensuite un certificat de location de logement , cela a été refusé

A la mairie il m'on dis que le seul moyen été d'avoir un compteur électricité a mon nom est ce légal

Merci d'avance Dernière modification : 04/02/2020 - par Moa77

bonjour,

nous sommes un site de conseils juridiques de droit françis, nous ne pouvons pas répondre à votre question qui concerne le droit algérien.

salutations

Bonjour ,
Ok dans se cas pourquoi votre site se permet de parler de la propriété immobilière en algerie par M Brahimi

https://www.legavox.fr/blog/maitre-brahimi/preuve-propriete-e-algerie-22281.htm

il s'agit d'un blog d'un avocat hébergé par legavox et qui n'engage que son auteur.

il est bien évident que si une personne connait la réponse à une question concernant un droit étranger, il peut la donner.

Ok merci pour votre reponse bonne fin de journee

Bonjour

Je lis que le certificat de résidence est délivré dans trois (03) cas :
Demande de la CNI,
Demande de passeport,
Création d’un parti politique.
Il va comporter, selon le cas, la mention de sa destination.

Pour le reste des cas, le certificat est remplacé par la fiche de résidence sur présentation d'un document justificatif:

Copie du titre de propriétaire en vigueur,
Contrat de location ou la dernière quittance de loyer,
Copie d’affectation pour le logement de fonction ou de service,
Dernière quittance des services de la SONELGAZ,
Dernière quittance des services des EAUX et de TELEPHONE,
Carte d’électeur,
Certificat d’hébergement,
Autre document officiel justifiant l’occupation de logement.
Le service de l'état civil se chargera de la transcription de tous les renseignements nécessaires tels que" le prénom , le nom , le degré de la parenté " sur la fiche de résidence est contresignée par l'hébergeant .

Merci pour votre reponse, justement pour demande de certificat de residence j'ai donné un certificat d'hébergement et contrat de location cela n'a pas été accepté, la seul solution compteur sonelgaz a mon nom
Et ma question etait de savoir si la mairie avait le droit de refuser
Ce n'est pas grave merci quand meme