Certificat de résidence entreprise partenaire USA

Bonjour à tous.
Notre entreprise de production cine/tv travaille avec des auteurs et des entreprises aux Etats-Unis. Dans le cadre du paiement des redevances, nous avons fait faire des certificats de résidence (formulaire 5000-EN) dans le cadre de la convention fiscale france-usa. Faut-il renouveler ces certificats chaque année pour être en règle?
Merci beaucoup Dernière modification : 27/08/2012

Bonjour

La réponse à votre question est oui : le formulaire 5000-EN (5000-FR en français), accompagne selon le type de revenus, les formulaires 5001-5002 ou 5003.

Le formulaire 5000 possède un paragraphe destiné à l'établissement payeur qui doit attester de ce qui suit :

"Nous certifions avoir payé au bénéficiaire, au titre de l’année…., les revenus compris dans la présente demande pour leur
montant net c’est à dire déduction faite de l’impôt à la source au taux prévu par le droit interne français."

ou "We hereby declare that we have paid the beneficiary, in respect of , the income referred to in this application, net of the
withholding tax at the rate provided for in French domestic law." en anglais sur le 5000-EN

S'agissant d'une déclaration annuelle, le certificat doit être renouvelé chaque année

Si vous souhaitez plus d'informations n'hésitez pas à contacter l'ambassade française à Washington, via leur site : http://ambafrance-us.org/spip.php?article1261

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

Merci de votre réponse.
C'est très aimable.

Bonne journée