Cession gracieuse d'un chemin privé à une commune

Publié le Vu 536 fois 1 Par Gardiole
03/03/2014 16:08

Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires d'un chemin privé en indivision. Nous souhaitons céder, à titre gracieux, ce chemin à la commune.
Pouvez-vous me donnez la lettre type que nous devons envoyer à la mairie.
Par avance, je vous en remercie.

Cordialement.

03/03/2014 18:59

bjr,
je ne connais pas de lettre type;
je vous conseille de contacter votre maire et lui expliquer votre volonté de remettre le chemin à la commune.
la commune n'est pas obligé d'accepter ce transfert.
cdt

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