Cession partielle indivision

Publié le Vu 232 fois 1 Par Couladou
10/11/2018 08:08

Bonjour,

J'ai un bien en indivision avec mon frère et ma sœur.

J'ai convenu avec ma sœur de lui racheter sa part.

Une fois ce rachat effectué, je resterai donc en indivision avec mon frère.

Je souhaiterai connaître le montant des frais qui vont être appliqués. S'agit-il d'une cession ou d'une vente ?

Merci de vos réponses.

Bonne journée,

Modérateur

10/11/2018 09:43

bonjour,
à ma connaissance, la cession d'un part d'indivision à un indivisaire est une vente avec les frais et taxes applicables à une vente à la charge de l'acquéreur.
salutations

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