Chemin forêt sans autorisation . vendre dépot bois sauvage

Publié le Vu 1218 fois 3 Par Daplas
23/06/2009 11:27

Bonjour,

Un chemin de 3 m a été fait, sans notre autorisation et donc sans avertissement préalable, sur notre propriété boisée en contournant pour mieux l'exploiter une sapinière voisine à éclaircir.
Du fait de la déclivité, ce chemin rend inacessible par des tracteurs ordinaires, une partise de nos bois du fait de la création d'un mur de terre de 60 à 120 cm. Des arbres ont été également arrachés pour ce faire.
La société forestière qui utilise des énormes engins agissant au nom, je pense du propriétaire, se "fout" des dégats qu'elle peut causer, refuse des aménagements du chemins que je demande au pire et ou la remise en état d'origine au mieux.

Que dois-je faire? qui est l'interlocuteur ?

J'avais demandé / LRAR que l'on me prévienne à la reprise des travaux pour être présent. Je viens de découvrir 6 mois aprés que sans avertissement , sur notre parcelle une plateforme de stockage avait été réalisée ces derniers jours, en détrisant des petits chènes et merisiers et que le chemin avait été utilisé pour les travaux d'éclaircie qui avaient été commencés.

Si du bois est stocké chez lois sur la platforme, puis-je le vendre ou l'emmener ????!!!

Merci d'avance pour vos conseils.

Daplas

14/07/2009 11:51

cela faait beaucoup d'atteintes à vos droits.
trouvez le propriétaire ou le commanditaire des travaux et déposez plainte contre lui.

15/07/2009 21:49

Merci pour votre réponse.

Pour porter plainte dois-je aller à la gendarmerie ou aller voir le procureur du département 71 à Mâcon ?

A bientôt

DP

15/07/2009 22:23

à la gendarmerie avec des photos.

cela relève d'1 défrichement illégal, le signaler dans la plainte.

il faut également le signaler par écrit à la DDAF, et à la Mairie.

nous pouvons vous proposez 1 service d'assistance. si vous avez 1 courriel, c'est + pratique.

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