CHEQUE SALAIRE SANS PROVISION

Publié le 15/01/2011 Vu 9577 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/01/2011 13:40

je suis salariée en cdi à mi temps pour la société CHABERT DUVAL,cuisiniste,sur strasbourg,depuis le 01/11/2009,à ce jour...
Hors depuis 2 mois,je suis payée par chèque,alors qu'avant par virement bancaire...
Le chèque de ce mois ci,à a ma grande surprise,a été donné en retard ( pour ne pas changer,et divers dates de virement précédemment!) et celui ci a été crédité par ma banque 2jours après,et aujourd'hui,je consulte mon compte,et SURPRISE...ENERVEMENT A LA FOIS...je découvre que le chèque est sans provision et mon compte en découvert du montant du chèque de salaire déposé!!!
SVP AIDEZ MOI C URGENT... MERCI D AVANCE!!!!
Sachant,que beaucoup d'autres malfaçons s'accroît dans cette société!

15/01/2011 14:37

Bonjour,

Demandez à la banque du tiré, celle de votre employeur le certificat de non paiement pour le chèque sur la base de l'attestation de rejet reçu de votre banque(Le chèque a du revenir chez vous avec ce document)

Sur cette base envoyez un courrier recommandé avec AR à votre employeur pour le mettre en demeure de régulariser l'incident.

ensuite +ieurs possibilités:
- sur la base du certificat de non paiement, procédure de chèque impayé par voie d'huissier permettant d'obtenir un titre exécutoire sur la base des dispositions du code monétaire et financier.

- saisine du Conseil de Prud'hommes pour obtenir au besoin par voie de référé, le paiement de l'arriéré de salaire.

- en dernier recours, assignation en redressement judiciaire.


Ensuite, tout dépend de la santé financière de l'entreprise...
En dernier recours, l'AGS pourra suppléer.

15/01/2011 14:42

merci pour votre réponse!!!!
je viens juste de découvrir cette histoire aujourd hui et je n'ai pas encore reçu ce courrier de la BANQUE...Cependant,je les ai contacté ce matin et ils m'ont indiqué que c'était un chèque en bois....

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