CHOIX DU NOM DE L'ENFANT ENTRE CELUI DU PERE ET CELUI DE LA MERE

Publié le 20/05/2015 Vu 521 fois 4 Par
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20/05/2015 15:20

Bonjour,
quand un enfant vient à naître, et en cas de désaccord , comment est choisi le nom (pas le prénom !) de l'enfant ? La mère est elle prioritaire ? ou est-ce le plus rapide des deux ?
Merci

20/05/2015 15:34

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml
"À noter : en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique."

20/05/2015 17:43

bjr,
le lien cité indique:

Si les parents ne sont pas mariés

- En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.

Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.

Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.

L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.

donc effectivement en l'absence de déclaration conjointe, l'enfant reçoit le nom du parent dont la filiation a été établie en premier.

cdt

20/05/2015 17:49

le code civil est plus complet :
" En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique."

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