Cloturé un chemin privé

Publié le Vu 2821 fois 8 Par Aeryne
13/12/2013 09:39

Bonjour
Suite à un passage permanent de piéton sur mon chemin privé et autres désagréments (personnes saoules qui s'y cachent, homme qui urine sur ma maison etc....), je souhaiterais clôturer ce chemin car le fait de mettre un panneau signalant que c'est une propriété ne suffit pas (on m'en a déjà cassé plusieurs).
La maison se situe entre deux rues principales de ma ville et sert de raccourci au gens qui veulent aller au centre ville et passe là alors que le passage public est à peine à 20m.
Il y a plusieurs maisons dans le passage et chaque maison est propriétaire du morceau de chemin qui est devant chez lui.
Lorsque j'ai acheté, le notaire m'a spécifié qu'il n'y avait pas de droit de passage seulement un droit de passage géographique pour les voisins; ce qu'il m'a expliqué c'est que je ne peux pas les empêcher d’accéder à la rue. Or le passage donnant sur 2 rues (une de chaque coté) si je ferme devant chez moi considère t'on que je les empêche d’accéder à la rue?
sur le cadastre, on voit bien que le passage est privé et lorsque je suis allée à la police municipale, on m'a signalé que c'était un passage privé et qu'ils n'avaient pas à intervenir.

Superviseur

13/12/2013 11:56

Bonjour,
Etes-vous sur d'être propriétaire de la partie du chemin qui est devant chez vous ou bien ce chemin est-il propriété indivise de tous les propriétaires de maisons riveraines ?
Car si vous êtes seul propriétaire de la partie devant chez vous, il y a forcément un droit de passage sur ce terrain pour les autres riverains qui sont contraints de l'utiliser.

13/12/2013 14:23

je suis bien propriétaire du morceau de chemin devant chez moi.
dans mon acte de propriété il est écrit:"le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux; de la loi, de l'urbanisme et de tous règlements le régissant".
Le notaire m'a dit à l époque que ça signifie que seul les autres propriétaires qui vivent dans le chemin pouvaient passé car il devait avoir accès à la route. Mais le chemin donnant à chaque bout sur une route, et moi habitant au milieu si je clôture ma partie du chemin, les autres peuvent encore accéder par l'un des coté du chemin à une route.
sinon j'avais pensé si je dois vraiment leur laisser un accès de leur donner une clé des barrières pour qu'ils puissent traverser mon terrain en leur faisant signer un papier ou ils s'engager à ne pas faire de copies de cette clé ni à la passer à d'autres personnes.

Superviseur

13/12/2013 14:33

Le notaire m'a dit à l époque que ça signifie que seul les autres propriétaires qui vivent dans le chemin pouvaient passé car il devait avoir accès à la route.
Ce notaire vous raconte n'importe quoi !
Une servitude de passage doit être expressément actée.
Votre situation n'est pas claire !
Vous dites pouvoir clôturer le chemin devant chez vous et que les voisins pourront sortir par les 2 extrémités, mais si chacun fait pareil, ce ne sera plus possible.

13/12/2013 14:54

je ne dis pas que je peux clôturer mais que je souhaite clôturer.
on va dire que la situation du passage c'est comme un H les 2 grandes barres sont les rues principales et le petit trait qui les relie c'est mon chemin. il y a 5 maisons dans le chemin et moi je suis celle du milieu.
c'est sure que si tout le monde ferme il y aura un souci mais les autres propriétaires ne sont pas décidé à bouger et pourtant ça fait des années que je leur demande de mettre une barrière générale à chaque entrée du chemin et que tout le monde possède la clé. Les autres proprio sont d'accord avec ça mais personne ne fait rien et ça devrait être à mes frais donc je me dis que quitte à tout payer autant que je renferme que mon terrain et faire un petit jardin/cour pour mon chien et qu'il puisse y rester en liberté.

Superviseur

14/12/2013 08:39

Avant de faire quoi que ce soit, il faudrait vraiment connaitre le statut de ce chemin qui ne me parait vraiment pas clair.
Comme déjà dit, si vous vous octroyez le droit de clôturer "votre" partie de chemin, rien n'empêchera les autres de le faire. Ainsi, vous qui êtes au milieu, ne pourrez plus sortir de chez vous. Je pense que vous voyez le problème...
Il faudrait réellement mettre à plat les divers droits de passage et les faire acter...

14/12/2013 11:49

Comment fait on ça?

08/08/2019 15:08

Je souhaite fermer mon chemin privé (sauf à mon voisin qui a un droit de passage) à tout autre personne.

Nous sommes continuellement "embêtés" par des personnes qui passent en voiture - à pieds - vélo - cheval - pour accéder à la commune voisine plus facilement , cela leur évitent de faire une distance plus longue et par la route.

Mon voisin est entièrement d'accord aussi.

Puis-je le faire.

Superviseur

08/08/2019 15:30

Bonjour,

Bien sur, vous pouvez tout à fait mettre un portail à l'entrée de la servitude de passage du moment que le fond dominant en possède aussi la clé. En revanche, les conflits surviennent généralement par la suite lorsque le fond servant omet de refermer le dit portail. D'où l'utilité d'un portail motorisé...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Baza

Droit de la conso.

2 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.