Clôture en mitoyenneté

Publié le Vu 169 fois 3 Par manina
02/03/2019 09:43

Je voudrais remplacer la vielle clôture avec poteaux rouillés qui me sépare de mon voisin, ceci uniquement à mes frais.

mon voisin s'y oppose, car je n'ai pas le droit d'après lui le droit de "toucher" un clôture qui a plus de 30 ans.

que puis-je faire ??

merci

Superviseur

12/03/2019 13:39

Bonjour,

On se moque de l'age de la cloture.

Ce qui compte c'est où est installée cette cloture et donc à qui elle appartient.

Si elle est chez le voisin et lui appartient, vous ne pouvez, bien entendu, pas y toucher.

Si elle est chez vous et vous appartient, vous faites ce que vous voulez.

Si elle est mitoyenne et appartient donc "en copropriété" à votre voisin et vous, il faut théoriquement l'accord des deux pour y toucher.

13/03/2019 09:05

ok !



quelle drôle de loi !!

gardons notre clôture pourrie mitoyenne .

merci

13/03/2019 15:59

autre possibilité, vous lui laissez sa cloture pourrie et vous en mettez une neuve tout juste à l'intérieur de votre parcelle...

Pour ma part, le notaire n'a pas su me dire si la cloture ( souffrante au demeurant) etait à moi, au voisin ou aux deux. En me précisant donc que si je veux la refaire, je peux décider de le faire moi meme a mes frais avec son accord, ou lui demander de partager..

Les cultures du voisin, arbustes et autres, appuyant sur la cloture en question et donc la deformant, j ai voulu demander au voisin de tailler sa haie, et /ou s il m autorisait a le faire.

C est le voisin lui meme qui m a dit que là ou etait la cloture, elle etait en fait chez moi de pres de 20 cm (!!), et que la vraie limite du terrain etait sous les racines des divers troenes arbres et arbustes de son coté du grillage...mais si je veux, je peux tout raser et tout refaire. A mes frais....

les joies du voisinage...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.